Décret Portant Convocation d'une Session Extraordinaire de l'Assemblée Nationale

Article1/ En application des dispositions des articles 119 et 120 de la Constitution, l’Assemblée Nationale est convoquée le lundi 20 juin 2011 en Session extraordinaire à l’effet de :

• installation de la nouvelle Assemblée Nationale et mise en place de ses différentes structures.

Article 2/Le présent Décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.