Décret n°017/PR/PM/MATDHU/2017 du 18 janvier 2017 portant rectificatif au décret n°2413/PR/PM/MATUH/2015 du 17 décembre 2015 portant affectation au profit du Ministère du Pétrole et de l'Energie d'un terrain de 100 hectares, sis aux villages Amboukna et Kartota, cantons El Fass et Assala, sous-préfecture de Linia, département du Chari, région du Chari-Baguirmi
Décret 17-017
Décrète :
Article 1 : L’article 1er du décret n•2413/PRIPM/MATUH/2015 du 17 décembre 2015 susvisé est rectifié comme suit :
Au lieu de:
Article 1er (ancien) : Est affecté au profit du Ministère en charge de l’Energie un terrain de 100 hectares, sis aux villages Kartota, canton El Fass, sous-préfecture de Linia, département du Chari, région du Chari-Baguirmi.
Lire:
Article 1 (nouveau) : Est affecté au profit du Ministère en charge de l’Energie, un terrain de 100 hectares, sis aux villages Kartota et Amboukna, cantons El Fass et Assala, sous-préfecture de Linia, département du Chari, région du Chari Baguirmi.
(Le reste sans changement).
Article 2 : Le Ministre de l’Aménagement au Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre du Pétrole, de l’Énergie, Chargé de la Promotion des Énergies Renouvelables de Énergie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 18 janvier 2017
Idriss Déby Itno
Par le Président de la République,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Pahimi Padacké Albert
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Dr. Houdeingar David