Décret portant création d'une Commission Tripartite chargée d'organiser la Conférence Nationale Souveraine

Article 1.- Il est créé une Commission tripartite chargée d’organiser la Conférence Nationale Souveraine.

Article 2.- La Commission a pour tâche, d’étudier le Rapport final de la Commission préparatoire de la Conférence Nationale Souveraine afin de :

• Définir les critères de participations
• Élaborer un projet d’ordre du jour et un projet de règlement intérieur ;
• Préparer l’organisation matérielle de la Conférence Nationale Souveraine.

Article 3 : La Commission est composée de :

• Cinq (5) Représentants de l’Exécutif et du Conseil Provisoire de la République ;
• Six (6) Représentants des Partis Politiques ;
• Deux (2) Représentants de la Société Civile.

Article 3 (ancien).- La Commission est composée de :

• 5 Représentants de l’exécutif et du Conseil Provisoire de la République.
• 5 Représentants des Partis Politiques.
• 2 Représentants de la Société Civile.
• La Commission est Présidée par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

Article 4.- La Commission mettra en place des Sous-Comités qui auront la charge des domaines spécifiques.

Article 5.- La liste des membres de la Commission fera l’objet d’un arrêté Présidentiel, après désignation par chaque partie de son ou de ses représentants.

Article 6.- Le présent décret sera enregistré au Journal Officiel et publié partout où besoin sera.