Décret Abrogé

Décret portant additif au Décret n°138/PR/MAE/96 du 8 mars 1996 définissant les positions et fixant le régime des rémunérations des personnels diplomatiques, consulaires et de chancellerie du Tchad à l'étranger

Décret 98-070

Article 1

Le Décret n°138/MAE/96 du 8 mars 1996 susmentionné est modifié en son article 17 et en son annexe I.

1°/ Article 17 ancien :

Une indemnité de première mise d’équipement est accordée aux membres des personnels diplomatiques et de chancellerie au moment de leur départ en poste et suivant les taux ci-après :

  • Chefs de mission, Consuls et Conseillers :    250.000 F CFA
  • Secrétaires et Attachés d’Ambassade :        200.000 F CFA
  • Secrétaires Dactylographes, Huissiers et Maîtres d’Hôtel : 150.000 F CFA ;

Toute mutation exclut le bénéfice de cette indemnité.

nouveau :

Une indemnité de première mise d’équipement est accordée aux membres des personnels diplomatiques et de chancellerie au moment de leur départ en poste et suivant les taux ci-après :

  • Chefs de mission, Ministres Conseillers Consuls et Conseillers  :   250.000 F CFA
  • Secrétaires et Attachés d’Ambassade   :      200.000 F CFA
  • Secrétaires Dactylographes, Huissiers et Maîtres d’Hôtel :  150.000 F CFA ;

Toute mutation exclut le bénéfice de cette indemnité

2°/ annexe I

L’annexe I, modifiée est jointe au présent Décret

Article 2

Les Ministres Conseillers perçoivent des traitements mensuels de fonction et des indemnités mensuelles de Résidence conformément au tableau ci-après :

Première Zonezone intermédiairezone spéciale
1 Indemnités Mensuelles de Fonction279 000 F CFA348 000 F CFA464 000 F CFA
2 Indemnités mensuelles de Résidence279 000 F CFA348 000 F CFA756 000 F CFA

Article 3

Une indemnité mensuelle de 100 000 F CFA de frais de réception alloué aux Ministres Conseillers sans distinction de Zone.

Article 4

À l’exception des postes de Ministres Conseillers auxquels les nominations sont suspendues jusqu’à l’an 2001, les autres postes seront pourvus selon les nécessités impérieuses de service et conformément à l’organigramme des Ambassades.

Article 5

Le Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération et le Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Annexe I : Organigramme des Missions Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l’Etranger

France, Suisse, Espagne, Portugal, Maroc et Vatican

  1. Ambassadeur
  2. Ministre Conseiller
  3. Premier Conseiller
  4. Conseiller Culturel
  5. Conseiller Economique
  6. Premier Secrétaire
  7. Attaché Militaire
  8. Attaché de Presse
  9. Attaché d’Ambassade
  10. Payeur
  11. Secrétaire Dactylographe
  12. Secrétaire Dactylographe
  13. Maître d’Hôtel
  14. Huissier
  15. Chauffeur
  16. Chauffeur
  17. Chauffeur
  18. Chauffeur

États-Unis, d’Amérique, Canada, Brésil, Argentine, Cuba, Banque Mondiale et F.M.I

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire Bilingue
  4. Secrétaire Dactylographe
  5. Maître d’Hôtel
  6. Chauffeur

Représentation Permanente auprès des Nations-Unies

  1. Représentant Permanent
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire Bilingue
  4. Secrétaire Dactylographe
  5. Maître d’Hôtel
  6. Chauffeur

Royaume de Belgique, de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, des Pays Bas, Grand Duché du Luxembourg et d’union Européenne

  1. Ambassadeur
  2. Ministre Conseiller
  3. Premier Conseiller
  4. Conseiller Economique
  5. Premier Secrétaire
  6. Secrétaire Dactylographe
  7. Maître d’Hôtel
  8. Chauffeur
  9. Chauffeur Local

République Populaire et Démocratique d’Éthiopie, OUA et C.E.A.

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire Dactylographe
  5. Secrétaire Dactylographe Bilingue
  6. Maître d’Hôtel
  7. Chauffeur
  8. Chauffeur Local

Fédération De Russie, Ukraine, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Lituanie, Estonie, Ouzbékistan Et Inde

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire Dactylographe
  5. Secrétaire Dactylographe Bilingue
  6. Maître d’Hôtel
  7. Chauffeur

République de Chine, Japon, Corée du Nord, Corée du Sud, Thaïlande et Vietnam

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Secrétaire Dactylographe Bilingue 6 - Maître d’Hôtel 7 - Chauffeur

République Fédérale d’Allemagne, Italie, Autriche, Danemark, Suède, F,A.O. et  F.I.D.A.

1 - Ambassadeur 2 - Premier Conseiller 3 - Premier Secrétaire 4 - Secrétaire Dactylographe 5 - Secrétaire Dactylographe Bilingue 6 - Maître d’Hôtel 7- Chauffeur

République Fédérale du Nigeria, Ghana, Togo et Bénin

  1. Ambassadeur
  2. Ministre Conseiller
  3. Premier Conseiller
  4. Conseiller Economique
  5. Premier Secrétaire
  6. Attaché d’Ambassade
  7. Payeur
  8. Secrétaire Dactylographe
  9. Secrétaire Dactylographe Bilingue
  10. Maître d’Hôtel Local
  11. Chauffeur Local
  12. Chauffeur Local

République du Soudan République Algérienne Démocratique et Populaire et Tunisie

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire Dactylographe
  5. Maître d’Hôtel
  6. Chauffeur
  7. Chauffeur Local

République Centrafricaine

  1. Ambassadeur
  2. Ministre Conseiller
  3. Premier Conseiller
  4. Premier Secrétaire
  5. Attaché d’Ambassade
  6. Payeur
  7. Secrétaire Dactylographe
  8. Secrétaire Dactylographe Bilingue Local
  9. Maître d’Hôtel
  10. Chauffeur
  11. Chauffeur local
  12. Gardien Local
  13. Gardien Local

République Arabe d’Égypte, Liban et Syrie

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire Bilingue
  4. Attaché d’Ambassade
  5. Secrétaire Dactylographe
  6. Secrétaire Dactylographe
  7. Maître d’Hôtel
  8. Chauffeur
  9. Chauffeur Local

République d’Irak

  1. Ambassadeur
  2. Premier Secrétaire
  3. Secrétaire Dactylographe Bilingue
  4. Maître d’Hôtel
  5. Chauffeur

République du Zaïre, Rwanda, Burundi et Angola

  1. Ambassadeur
  2. Premier Secrétaire
  3. Secrétaire Dactylographe
  4. Maître d’Hôtel
  5. Chauffeur
  6. Chauffeur Local
  7. Gardien Local

République du Niger

  1. Premier Conseiller
  2. Attaché d’Ambassade
  3. Secrétaire Dactylographe Local
  4. Chauffeur Local

Consulat du Tchad à Djeddah

  1. Consul
  2. Vice-consul
  3. Payeur
  4. Attaché Consulaire
  5. Secrétaire Dactylographe
  6. Chauffeur
  7. Chauffeur Local
  8. Gardien Local

Consulat du Tchad à Maiduguri

  1. Consul
  2. Attaché
  3. Attaché Consulaire
  4. Secrétaire Dactylographe
  5. Chauffeur
  6. Gardien

Consulat du Tchad A El Geneina

  1. Consul
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire Dactylographe
  4. Chauffeur
  5. Gardien Local

Antenne Consulaire de Bozoum (R.C.A.)

  1. Attaché Consulaire
  2. Secrétaire Dactylographe Local
  3. Chauffeur Local

Antenne Consulaire de Garoua (CAMEROUN)

  1. Attaché Consulaire
  2. Secrétaire Dactylographe Local
  3. Chauffeur local