Décret portant publication de la charte de Transition

Article 1er : Est publiée la Charte de Transition, texte fondamental à valeur constitutionnelle du Tchad, adoptée par la Conférence Nationale Souveraine le 5 avril 1993.

Article 2 : La Charte de Transition entre en vigueur dès la date de la signature du présent décret.

Article 3 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Tchad.