Décret En vigueur vigueur
Décret portant additif au Décret n°573/PR/MDPRC/DNACVG/95, fixant l'articulation des unités et les tableaux des effectifs de la Gendarmerie nationale
Décret 01-055
Article 1 : Il est créé au sein de la gendarmerie nationale à la légion n°2, deux groupements mobiles dénommés comme suit :
- Groupement mobile 2/2
- Groupement mobile 2/3
Article 2 : Les groupements mobiles 2/2 et 2/3 sont respectivement implantés aux départements d’Assongha et de Sila.
Article 3 : Les Groupements mobiles 2/2 et 2/3 relèvent du commandement de la légion de gendarmerie n°2.
Article 4 : Le Ministre de la Défense Nationale et de la Réinsertion et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.