Décret octroyant une concession pour l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux, dite « concession de Maikeri » à Esso Exploration and productions Chad Inc, Petronas Carigali (Chad EP) Inc ; et Chevron Petroleum Chad Company Limited

Article 1er : II est octroyé une concession pour l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux du gisement de Maikeri aux sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc., Petronas Carigali (Chad EP) Inc., et Chevron Petroleum Chad Company Limited, aux clauses et conditions indiquées dans la Convention de Concession annexée ci-après.

Le gisement de Maikeri est délimité à l’article 2 ci-dessous. Il est situé dans le bassin de Doba, au Logone Oriental, en République du Tchad.

Article 2 : Conformément à l’extrait de la carte de la région à l’échelle 1/200 000 annexée au présent décret, le périmètre de la Concession de Maikeri est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d’origine étant celui de Greenwich.

Les coordonnées des limites de la concession d’exploitation de Maikeri :

Vert	Lat-Deg	Lat-min	Lat-sec	Lon-deg	Lon-min	Lon-sec
1	8	28	34,783	16	36	15,277
2	8	30	19,997	16	36	14,995
3	8	30	25,01	16	36	15,009
4	8	30	25,011	16	35	30,014
5	8	30	29,991	16	35	29,995
6	8	30	29,987	16	35	2,004
7	8	30	8,99	16	35	2,016
8	8	30	8,99	16	34	43,998
9	8	29	40,994	16	34	44,003
10	8	29	40,997	16	34	26,999
11	8	29	22,018	16	34	27,004
12	8	29	21,999	16	34	13,009
13	8	29	12,005	16	34	13,014
14	8	29	12,004	16	33	54,997
15	8	28	55,988	16	33	54,991
16	8	28	55,995	16	33	47,993
17	8	28	39,002	16	33	47,991
18	8	28	38,987	16	33	35,01
19	8	28	24,989	16	33	34,997
20	8	28	24,984	16	33	16,00
21	8	28	10,986	16	33	15,987
22	8	28	11,003	16	33	3,006
23	8	27	60,00	16	33	2,982
24	8	27	56,662	16	33	33,468
25	8	28	34,783	16	36	15,27

Le périmètre  tel que défini, recouvre une superficie totale de 15km2.

Article 3 : La concession est octroyée pour une période de trente (30) ans à compter de la date du   présent  décret.   L’Etat   peut,   par décret,  prolonger la durée de validité de cette concession jusqu’à une durée totale maximale de cinquante (50) ans.

Article 4 :Le présent décret porte autorisation, conformément à l’article 3.5 de la de Recherche, Exploitation et de des Hydrocarbures, signée le 10 mai 2004 et au titre IV de l’Ordonnance n° 7/PC-TP-MH du 03 Février 1962 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités sur le territoire de la République du Tchad, des terrains pour lesquels les propriétaires ou détenteurs des droits coutumiers ont bénéficié des compensations conformément au Plan de Compensation et de Réinsertion (PCR).

Article 5 : Le Ministre du Pétrole est chargé de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

ANNEXE

CONVENTION DE CONCESSION

Article 1

Les conditions applicables à la concession d’exploitation pour la production d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite “Concession de Maikeri” sont déterminées par la Convention de Recherche, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures, signée le 10 mai 2004 qui correspond à la “convention type” mentionnée dans le Code Pétrolier, notamment aux articles 22, 25, 26, 27 et 31 de l’ordonnance n° 7/PCHP/MH du 3 février 1962.

Article 2

La présente convention de concession sera annexée au décret accordant ladite concession.

Fait à N’Djaména, le 23 Mai 2006

La République du Tchad

M. Mahamat Nasser Hassane, Ministre du Pétrole

Esso Exploration  and Production Chad Inc.

Nom : R. Royal

Titre : Président

Petronas Carigali (Chad Exp) Inc.

Nom : ALAIS MOHD YUNOS

Titre : DIRECTOR

Chevron Petroleum Chad Company Limited

Nom:Gary R. Pitman

Titre: Président & Treasurer