Décret n°017/PR/MFM/85 du 31 janvier 1985, modifiant le décret n°005/PR/MFM/85 du 3 décembre 1982, fixant les conditions, les taux des frais de missions alloués aux membres du gouvernement, aux fonctionnaires et agents de l’Etat chargés d’une mission à l’extérieur du territoire nationale

Décrète :

Article 1 : Les indemnités journalières pour frais de mission à l’extérieur allouées conformément à l’article 4 du décret précité sont modifiées comme suit :

• Président de la République : 70 000 F
• Membres du gouvernement et assimilés : 50 000 F.

Article 2 : Les indemnités journalières pour frais de mission à l’extérieur prévues à l’article 5 sont modifiées comme suit :

• Directeurs généraux, directeurs de services et leurs adjoints et assimilés (directeurs et attachés de cabinets, chargés de mission) : 35 000 F ;
• Préfets et leurs adjoints, sous-préfets et leurs adjoints, chefs des postes administratifs : 35 000 F ;
• Fonctionnaires des catégories A et B et assimilés : 30 000 F
• Autres fonctionnaires et agents de l’Etat : 25 000 F

Article 3 : Toutes les dispositions du décret n°005/PR/MFM du 31 décembre  1982, non contraires au présent décret sont maintenues.

Article 4 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.

N’Djaména, le 31 janvier 1985

Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré

Le Ministre des Finances et Matériels p.o le Secrétaire d’Etat Youssouf Ramadan