Décret portant approbation de la Convention d’Établissement de la Manufacture de Cigarettes du Tchad et de son Avenant

Article 1er : Est approuvée la Convention d’Etablissement renégociée et signée le 10 février 1996 entre la République du Tchad et la Manufacture de Cigarettes du Tchad ainsi que l’Avenant du 5 septembre 1997 qui la complète.

Article 2 : Le Ministre du Développement Industriel, Commercial et Artisanat, le Ministre des Finances et de l’Economie et le Ministre de l’Agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.