Décret portant création d'une Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien (Projet DOBA)

Article 1 : En vue de la mise en œuvre et de l’exécution des activités physiques du Projet d’Exportation Tchadien ainsi que du suivi des projets annexes de renforcement des capacités en matière d’environnement, de gestion économique et financière et du secteur pétrolier, il est créé une coordination nationale.

Article 2 : Sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et en concertation avec les Ministres chargés respectivement du Plan, du Pétrole, de l’Environnement et des Finances, le Coordinateur National a pour responsabilités de :

• coordonner l’ensemble des activités physiques liées au projet DOBA en toutes leurs phases et de veiller de façon générale au bon avancement de toutes ses composantes dont la réalisation incombe au gouvernement.

Il suit, en outre la bonne exécution des activités relevant du Consortium, de son opérateur, de Totco ou de cotco et s’assure en particulier :

• du respect du calendrier de réalisation du Projet et de la construction du pipeline (calendrier opérationnel) et le cas échéant prend toute mesure pour prévenir les retards ;
• que le consortium, ses affiliés, contractants et sous-contractants se conforment en tous lieux et temps aux obligations et engagements pris par eux dans le cadre des Conventions, Accords et autres documents de nature contractuelle et notamment les documents environnementaux (PGE, plan en cas de déversement accidentel de brut, PCR) ;
• de la bonne mise en œuvre des investissements sociaux à réaliser dans la zone du projet prévus au PDR et des programmes de renforcement des capacités et de formation;
• Il assure la relation Consortium - Gouvernement pour toute question relative au Projet d’Exportation Tchadien et à l’application des Conventions et Accords y afférents, et décide sur toute situation urgente après en avoir informé le Premier Ministre Chef du Gouvernement et au besoin le Président de la République.

Article 3 : En vue de la définition de la politique d’information et de communication du Projet dont il assume également la responsabilité, le Coordinateur mettra en place un groupe ad-hoc composé de personnes qualifiées et s’attachera les services d’un professionnel pour développer la stratégie préalablement arrêtée.

Article 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, le Coordinateur s’appuie sur toutes les structures nationales concernées directement ou indirectement par le Projet et principalement sur :

• le CTNSC, ses antennes (Secrétariat Exécutif, Supervision locale) et les structures qui lui sont liées (Fonds pilote, autres activités du PDR) ;
• la Direction du Pétrole et les structures qui en découlent dans leurs attributions relatives au projet ;
• les structures de coordination économique ou de formation liées au projet (Cellule Économique, SENAREC, etc.) ou encore spécialement mises en place (lutte contre la pauvreté, collectes de données).

Le Coordinateur peut faire appel à toute personne ou susceptible de l’être pour le succès de sa mission et entretiendra un dialogue permanent avec la société civile (ONG et Associations de développement, ainsi qu’avec le Secteur privé (Chambre de Commerce, Patronat).

Article 5 : Le statut, la rémunération et les avantages ainsi que les moyens de travail du Coordinateur seront précisés par un acte ultérieur.

Article 6 : Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.