Décret portant création d'une Brigade Anti-Gang

Article 1er : Il est créé une Brigade Anti-Gang.

Elle a compétence sur l’ensemble du territoire national.

Article 2 : La Brigade Anti-Gang est composée des éléments de la Garde Nationale et Nomade du Tchad (GNNT) et de la Gendarmerie National.

Son effectif est de cent cinquante (150) hommes.

Article 3 : La Brigade Anti-Gang est placée sous l’autorité du Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration de qui elle reçoit les directives et à qui elle rend compte de sa mission.

Article 4 : Les principales missions assignées à la Brigade sont :

1. rechercher et neutraliser les malfaiteurs sous toutes les formes et sur toute l’étendue du territoire national;
2. prévenir et réprimer tous comportements de nature à troubler l’ordre public;
3. indépendamment de sa mission, elle prête main-forte aux autres forces de sécurité.

Article 5 : La Brigade Anti-Gang peut faire appel à toutes forces et à toute personne susceptibles de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : L’organisation et le fonctionnement de la Brigade Anti-Gang sont définis par Arrêté du Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration.

Article 7 : Le Ministre de la Sécurité Publique et de l’Immigration, le Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.