Décret n°475/PR/CAB/86 du 9 septembre 1986 portant création de la Direction Générale du Protocole d’Etat à la Présidence de la République

Décrète :

Article 1 : Il est créé à la Présidence de la République, une Direction Générale du Protocole d’Etat.

Article 2 : La Direction Générale du Protocole d’Etat comprend deux (2) directions :

• Une direction du protocole à la Présidence de la République ;
• Une direction du protocole au ministère des Affaires étrangère et de la Coopération.

Article 3 : Les attributions de la Direction Générale du Protocole d’Etat et les deux directions qui lui sont rattachées feront l’objet d’un arrêté ministériel.

Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 5 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

N’Djaména, le 9 septembre 1986

Al Hadj Hissein Habré