Décret En vigueur

Décret portant réhabilitation du canton Rachid Amdakach dans la sous-préfecture d'Aboudela, département d'Aboudeia, région de Salamat

Décret 16-180

Décrète :

Article 1er: Le canton Rachid Amdakach dans la sous-préfecture d’Aboudéia, département d’Aboudéia, région du Salamat est réhabilité.

Article 2 : Le ressort territorial de ce canton sera déterminé ultérieurement par un Arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.