Décret portant reversement de la Garde Républicaine

Article 1 : La formation de la Garde Républicaine est reversée à l’état-major général des armées (Armée de Terre) pour emploi.

Article 2 : Toutes les composantes de la Garde Républicaine deviennent partie intégrante de la Première Division d’Infanterie.

Article 3 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N°236/PR/MDNACVG/2003 portant création de la Garde Républicaine.

Article 4 : Le Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.