Décrète :

Titre 1 : De l’organisation

Article 1er : Le Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles es structuré comme suit:

Une Direction de Cabinet; Une Administration Centrale; Des Services déconcentrés; Des Organismes sous tutelle; Des Organes consultatifs.

Chapitre 1er : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n°066/PR/PM/2012 du 20 janvier 2012, portant modification du décret n°333/PR/PM/2002, déterminant la composition et les Attributions des Cabinets ministériels.

Chapitre 2 : De l’Administration Centrale

Article 3 :L’Administration Centrale comprend:

• Une Inspection Générale des Services;
• Un Secrétariat Général.

Section 1 : De l’Inspection Générale des Services

Article 4: Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale des Services est une structure d’inspection et de contrôle de l’ensemble des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements et organismes sous tutelle. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’inspection et le contrôle administratifs, financiers et matériels de toutes les structures relevant de l’autorité du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• L’évaluation de la réglementation générale et du fonctionnement administratif, financier et matériel des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• La formulation des propositions visant l’amélioration qualitative du fonctionnement administratif, financier et matériel du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles, conformément aux textes et procédures en vigueur ;
• L’arbitrage entre les institutions et les personnels du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles, L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de l’Inspection Générale des Services;
• L’évaluation annuelle des états des services éducatifs fournis par le Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles;
• L’élaboration des rapports périodiques sur le fonctionnement général du Ministère.

Article 5 : L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère. Il a sous son autorité les Inspecteurs de Services ayant rang et prérogatives de directeur d’administration centrale,

Section 2 : Du Secrétariat Général

Article 6 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création, organisation et Attributions des Secrétariats Généraux des Départements Ministériels.

Article 7: Le Secrétariat Général comprend:

• Une Direction Générale des Enseignements Secondaires Général et Technique (DGEST) ;
• Une Direction Générale des Formation:  Professionnelles (DGFP);
• Une Direction Générale de la Planification e  des Ressources (DGPR).

Article 8 : Sont rattachées au Secrétariat Général:

• Une Cellule Technique de Suivi de la mise en œuvre des Politiques Sectorielles (CTSPS) ;
• Une Coordination de la Promotion c  Enseignements Bilingues (CPEB).

Sous-section 2.1 : De la Direction Générale des Enseignements Secondaires Général et Technique (DGEST)

Article 9: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Enseignements Secondaires Général et Technique est une structure technique de conception, d’élaboration coordination, de suivi-évaluation et de contrôle  de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière des enseignements secondaires général et technique. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• La coordination, le suivi et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services placés sous son autorité ;
• L’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements d’enseignement secondaire général et technique ;
• La conception, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la règlementation relative au développement de l’enseignement bilingue et de la promotion du genre dans les structures d’enseignement placées sous son autorité ;
• L’élaboration de la politique de promotion des enseignements spécialisés en faveur des groupes défavorisés (filles en difficulté, nomades, insulaires, handicapés) ;
• La définition des modalités d’emploi et de sanction des personnels enseignants, d’encadrement et de direction ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale;
• L’élaboration des plans de formation des personnels enseignants et d’encadrement administratif et pédagogique en collaboration avec les structures de formation ;
• La détermination des critères et modalités d’évaluation des enseignements/apprentissages~ L’élaboration du rapport annuel d’évaluation des acquisitions scolaires et des performances des établissements ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état des enseignements secondaires général et technique.

Article 10: La Direction Générale des Enseignement Secondaires Général et Technique comprend:

• Une Direction de l’Enseignement Secondaire Général (DESG) ;
• Une Direction de l’Enseignement Secondaire Technique (DEST) ;
• Une Direction de Développement l’Enseignement des Technologies l’Information et de la Communication (DDETIC).

Paragraphe 1 : De la Direction de l’Enseignement Secondaire Général (DESG)

Article 11: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Secondaire Général (DESG) est une structure technique chargée l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement secondaire général. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement secondaire général public, conventionné et privé ;
• L’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire et filières d’études de l’enseignement secondaire général public, conventionné et privé ;
• L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement dans les établissements d’enseignement secondaire général publics, conventionnés et privés ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire général sur les plans administratif et pédagogique ;
• Le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies, manuels et matériels didactiques de l’enseignement secondaire général public, conventionné et privé ;
• La planification de l’ouverture, de , la transformation, de l’extension et de la suppression des filières d’études, en fonction de l’évolution des domaines de connaissances ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques, dans les établissements d’enseignement secondaire général publics, conventionnés et privés;
• L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et de la promotion du genre ;
• La promotion et le suivi des relations de partenariat avec les acteurs non étatiques de l’enseignement secondaire général;
• L’étude des dossiers de création, d’ouverture, d’extension et de fermeture des établissements publics, conventionnés et privés d’enseignement secondaire général;
• La proposition de la fermeture temporaire ou définitive des établissements privés d’enseignement secondaire général ;
• Le suivi de l’application des conventions liant le Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles et ses partenaires en matière d’enseignement secondaire général privé et conventionné ;
• L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement d’animation, d’inspection et de conseil pédagogiques de l’enseignement secondaire général;
• L’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques;
• La mise en ouvre de la politique de promotion des enseignements spécialisés en faveur des groupes défavorisés (filles en difficulté, nomades, insulaires, handicapés) ;
• L’application des modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements d’enseignement secondaire général tant publics, conventionnés que privés ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation scolaire et professionnelle de l’enseignement secondaire général;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction;
• La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement secondaire général public, conventionné et privé ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement secondaire général tant public, conventionné que privé.

Paragraphe 2: De la Direction de l’Enseignement Secondaire Technique (DEST)

Article 12: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Enseignement Secondaire Technique est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement secondaire technique. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’enseignement secondaire technique tant public, conventionné que privé ;
• L’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans le cursus scolaire et filières d’enseignement secondaire technique public, conventionné et privé ;
• L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités d’enseignement dans les établissements d’enseignement secondaire technique publics, conventionnés et privés ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle du fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire technique public, conventionnés et privés ;
• Le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques de l’enseignement  dans les établissements publics, conventionnés et privés ; L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de il enseignement bilingue et à la promotion du genre dans les établissements d’enseignement secondaire technique publics, conventionnés et privés ;
• La mise en œuvre de la politique de promotion des enseignements spécialisés en faveur des groupes défavorisés (filles en difficulté, nomades, insulaires, handicapés) ;
• La planification de l’ouverture, de la transformation, de l’extension et de la suppression des filières d’études et de formation en fonction de l’évolution des domaines de connaissances, des technologies et des besoins du marché de l’emploi ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogique dans les établissements d’enseignement secondaire technique tant publics, conventionnés que privés ;
• Le renforcement des relations de partenariat avec les acteurs non étatiques de l’enseignement secondaire technique;
• L’étude des dossiers de création, d’ouverture, d’extension et de fermeture des établissements publics, conventionnés et privés d’enseignement secondaire technique;
• Le suivi de l’application des conventions liant le Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles et ses partenaires en matière d’enseignement secondaire technique conventionné et privé ;
• L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels d’enseignement, d’inspection et de conseil pédagogiques;
• L’appui aux opérations d’ingénierie de formation dans le domaine de l’enseignement secondaire technique ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
• L’application des modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements d’enseignement secondaire technique tant publics, conventionnés que privés ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation scolaire et professionnelle de l’enseignement secondaire technique ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
• La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement secondaire technique ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de l’enseignement secondaire technique.

Paragraphe 3: De la Direction de Développement De l’Enseignement des Technologies de l’Information et de la Communication (DDETIC).

Article 13: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Développement de l’Enseignement des Technologies de l’Information et de la Communication (DDETIC) est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement de l’enseignement des technologies de l’information et de la Communication. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’application des textes législatifs et règlementaires relatifs au développement des technologies de l’information et de la communication dans les services établissements d’enseignement secondaire et formation professionnelle ;
• L’élaboration, en collaboration avec le Centre National des Curricula, des programme d’enseignement des technologies de l’information et de la Communication dans les établissements d’enseignement secondaire et de formation professionnelle ;
• L’appui à la Direction Nationale des Examens et Concours des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles pour la sécurisation des épreuves et des diplômes ;
• L’étude des dossiers se rapportant l’enseignement des technologies de l’information et de la communication relatifs  aux Enseignements Secondaires et aux Formation Professionnelles ;
• La mise en œuvre de la politique de promotion des enseignements spécialisés en faveur d groupes défavorisés (filles en difficulté, nomades, insulaires, handicapés) ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle de l’installation des outils informatiques dans les établissements d’enseignement secondaire et de formation professionnelle ;
• L’étude et l’installation des structures adaptées à la formation en matière des technologies de l’information et de la communication au profit des cadres du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• La gestion et la maintenance des parcs informatiques du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles; L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
• La tenue à jour d’une banque de données sur l’enseignement des technologies de l’information et de la communication ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état du développement de l’enseignement des technologies de l’information et de la communication.

Sous-section 2.2: De la Direction Générale des Formations Professionnelles (DGFP)

Article 14: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des Formations Professionnelles (DGFP) est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi-évaluation et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle et des apprentissages. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• La coordination, le suivi et le contrôle de l’exécution des activités des directions et services placés sous son autorité ;
• L’initiation des projets de lois, règlements, instructions et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements de formation professionnelle et d’apprentissage ;
• La conception, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la règlementation relative au développement de l’enseignement bilingue et de la promotion du genre dans les structures de formation professionnelle et d’apprentissage placées sous son autorité ;
• L’élaboration et la mise en œuvre de la politique de promotion des formations spécialisées en faveur des groupes défavorisés (filles en difficulté, nomades, insulaires, handicapés) ;
• La définition des critères et modalités d’emploi et de sanction des personnels enseignants, d’encadrement et de direction ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
• La détermination des modalités d’élaboration, des plans de formation destinés aux personnels d’encadrement pédagogique et administratif, aux formateurs et aux apprenants ;
• La détermination des critères et modalités d’évaluation qualifiante et certificative ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état des formations professionnelles et des apprentissages.

Article 15: La Direction Générale des Formations Professionnelles comprend :

• Une Direction des Formations Professionnelles (DFP) ;
• Une Direction des Apprentissages et des Métiers (DAM) ;
• Une Direction de l’Information et l’Orientation Scolaire et Professionnelle (DIOSP) ;
• Une Direction du Perfectionnement et de l’Appui à l’Insertion Professionnelle (DPAIP).

·        Paragraphe 1 : De la Direction des Formations Professionnelles (DFP)

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Formations Professionnelles est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de formation professionnelle, A ce titre, relèvent de ses attributions:

• L’application des critères et modalités d’accès et de promotion dans le cursus et les filières dt. formation professionnelle ;
• L’organisation, l’animation, le suivi l’évaluation des activités de formation dans établissements de formation professionnelle publics, conventionnés et privés ;
• Le suivi et le contrôle de l’application des programmes, horaires, stratégies pédagogiques, manuels et matériels didactiques de la formation professionnelle ;
• L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre ;
• La mise en œuvre de la politique de promotion des formations spécialisées en faveur des groupes défavorisés (filles en difficulté, nomades, insulaires, handicapés) ;
• La planification de l’ouverture, de la transformation, de l’extension et de la suppression des filières de formation professionnelle ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogique dans les établissements de formation professionnelle ;
• L’application des règles et modalités de gestion des emplois des personnels de formation, d’inspection et de conseil pédagogiques en matière de formation professionnelle ;
• La promotion et le suivi des relations de partenariat avec les entreprises locales et les acteurs non étatiques du dispositif de formation professionnelle ;
• L’élaboration des plans de formation initiale et continue en matière de formation professionnelle destinés aux formateurs et aux apprenants ;
• L’appui aux opérations d’ingénierie de formation dans le domaine de la formation professionnelle ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle de l’expérimentation des innovations pédagogiques en matière de formation professionnelle ;
• L’application des critères et modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements de formation professionnelle ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle de, activités d’information et d’orientation en matière de formation professionnelle ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
• La tenue à jour d’une banque de données sur les formations professionnelles ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état des formations professionnelles ;

Paragraphe 2: De la Direction des Apprentissages et des Métiers (DAM)

Article 17 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Apprentissages et des Métiers (DAM) est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des apprentissages et des métiers. A ce titre, relèvent de ses attributions:

• L’application des critères et modalités d’accès et de promotion en matière des Apprentissages et des métiers ;
• L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités de formation dans les structures d’Apprentissage et des métiers ;
• Le suivi et le contrôle de l’application des référentiels, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et matériels didactiques en matière des Apprentissages et des métiers ;
• L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue ;
• L’application des orientations et de la réglementation relatives à la promotion du genre en matière d’apprentissages et des métiers ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’animation, d’inspection et de conseil pédagogique dans les établissements d’apprentissage et des métiers ;
• L’organisation des apprentissages et des métiers en partenariat avec les groupements socioprofessionnels ;
• La valorisation des expériences et l’accompagnement des apprentis ainsi que l’utilisation des langues nationales dans les apprentissages des métiers ;
• L’appui à l’organisation, à la formation et au suivi des maîtres-artisans et des apprentis ;
• La promotion de la stratégie du faire faire à travers les organisations de la société civile ;
• Le renforcement des relations de partenariat avec les groupements socioprofessionnels locaux et les acteurs non étatiques en matière des apprentissages et des métiers ;
• L’élaboration des référentiels de formation en matière des apprentissages et des métiers ;
• L’appui aux opérations d’ingénierie de formation dans le domaine des apprentissages et des métiers ;
• L’application des critères et modalités d’évaluation des apprentissages ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation en matière des apprentissages et des métiers ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
• La tenue à jour d’une banque de données sur les apprentissages et les métiers ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état des apprentissages et des métiers ;
• La mise en œuvre la politique de promotion des apprentissages spécifiques ou spécialisés en faveur des groupes défavorisés (filles en difficulté, nomades, insulaires, handicapés).

Paragraphe 3. De la Direction de l’Information et de l’0rientation Scolaire et Professionnelle (DIOSP)

Article 18: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Information et l’Orientation Scolaire et Professionnelle est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’orientation scolaire et professionnelle. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• La collecte et la diffusion des informations relatives aux activités pédagogiques et à la vie scolaire ;
• L’orientation des élèves et apprenants sur la base des résultats, des aptitudes et des inclinaisons ;
• Le conseil aux parents et aux élèves sur les filières des enseignements et de la formation professionnelle secondaires par rapport au marché de l’emploi ;
• L’appui et le conseil aux structures des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles au niveau central et déconcentré en matière d’ouverture, d’extension et de fermeture des filières d’enseignement et de formation ;
• L’appui à la diffusion des informations émanant d’autres secteurs de la vie publique et professionnelle ;
• La coordination et le suivi des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle placés dans les établissements d’enseignement et de formation professionnelle ;
• Le suivi de l’insertion professionnelle des sortants de l’enseignement technique et des formations professionnelles ;
• L’établissement des rapports périodiques sur l’orientation scolaire et professionnelle.

Paragraphe 4: De la Direction du Perfectionnement et de l’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle (DPAIS)

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Perfectionnement et de l’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de perfectionnement et d’appui à l’insertion socioprofessionnelle des sortants du dispositif d’enseignement technique et de formation professionnelle. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’application des critères et modalités d’accès et de promotion en matière de Perfectionnement et d’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle ;
• L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités de formation dans les structures de Perfectionnement et d’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle ;
• L’organisation, l’animation, le suivi et l’évaluation des activités des maîtres-artisans ;
• Le suivi et le contrôle de l’application des référentiels, horaires, méthodes pédagogiques, manuels et autres matériels didactiques en matière de Perfectionnement ;
• L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue ;
• L’application des orientations et de la réglementation relatives à la promotion du genre en matière de Perfectionnement et d’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle ;
• L’organisation du Perfectionnement et de l’Appui à l’Insertion Professionnelle en partenariat avec les groupements socioprofessionnels ;
• La valorisation des expériences et l’accompagnement des apprentis ainsi que l’utilisation des langues nationales dans le Perfectionnement ;
• L’appui à l’organisation, à la formation et au suivi des maîtres-artisans et des apprentis ;
• La promotion de la stratégie du faire faire à travers les organisations de la société civile en matière de Perfectionnement et d’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle ;
• Le renforcement des relations de partenariat avec Jes groupements socioprofessionnels locaux et les acteurs non étatiques en matière, de Perfectionnement et d’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle ;
• L’élaboration des référentiels de formation en matière de Perfectionnement et d’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle ;
• L’appui aux opérations d’ingénierie de formation dans le domaine du Perfectionnement ;
• L’application des critères et modalités d’évaluation des apprentissages ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des activités d’information et d’orientation en matière de Perfectionnement et d’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
• La tenue à jour d’une banque de données sur le Perfectionnement et l’Appui à l’Insertion Socioprofessionnelle ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état du Perfectionnement et de l’Appui à l’Insertion socioprofessionnelle ;
• La mise en œuvre la politique de promotion des enseignements spécifiques et spécialisés en faveur des groupes défavorisés (filles en difficulté, nomades, insulaires, handicapés).

Sous-section 23: De la Direction Générale de la Planification et des Ressources (DGPR)

Article 20: Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Planification et des Ressources est une structure technique de conception, d’élaboration, de coordination, de suivi évaluation et de contrôle de l’exécution de la politique du Gouvernement en matière des statistiques, de la carte scolaire et de gestion des ressources humaines, financières et matérielles du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’initiation des projets de lois, règlements, instructions, directives et procédures relatifs à la planification et à la gestion des ressources ci. Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• La coordination, le suivi-évaluation et le contrôle de l’exécution des activités des Directions et services placés sous son autorité ;
• L’élaboration, le suivi et le contrôle de l’application de la règlementation en matière de gestion des ressources humaines, financières matérielles du Ministère ;
• Le suivi et le contrôle de la gestion des carrières des emplois et des postes budgétaires ;
• La détermination des besoins du Ministère en ressources humaines, financières et matérielles ;
• L’élaboration de la politique socio-sanitaire en faveur des personnels du Ministère ;
• L’appui à la détermination des méthodes, procédures et modalités de réalisation des infrastructures, d’acquisition des équipements et de leur entretien ;
• La définition des méthodes, procédures et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et d’informations utiles à l’analyse et à la planification ;
• La coordination et le suivi des activités d’élaboration et de mise en place de la carte scolaire des Enseignements Secondaires et de Formations Professionnelles ;
• Le suivi et le contrôle de l’application des normes et critères de la carte scolaire ;
• L’appui à la définition des règles, procédures et modalités d’élaboration, d’exécution, de suivi et d’évaluation des projets «investissement ;
• L’appui à la détermination des besoins et priorités en matière d’investissement ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement du Ministère ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction Générale ;
• La coordination et le suivi de l’élaboration du budget de fonctionnement des directions des services ;
• Le suivi de la gestion des crédits mis à la disposition des directions et services ;
• L’organisation et le suivi de l’élaboration, l’exécution et de l’évaluation des projets d’investissement du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• La détermination des critères et modalités d’organisation des examens et concours des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur l’état de la planification et de la gestion de ressources du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles.

Article 21: La Direction Générale de la Planification et des Ressources (DGPR) comprend:

• Une Direction des Etudes, des Statistiques de la Carte Scolaire (DESCS) ;
• Une Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
• Une Direction Nationale des Examens Concours du Secondaire (DNECS).

Paragraphe 1 : De la Direction des Etudes, des Statistiques et de la Carte Scolaire (DESOE)

Article 22 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes, des Statistiques et de la Carte Scolaire est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’études, des statistiques, de la carte scolaire et de formulation des plans de développement relatifs aux  Enseignements Secondaires et aux Formations Professionnelles. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’application des méthodes, procédures et modalités de collecte, de traitement et de publication des données statistiques et des informations ;
• La collecte, le traitement et l’analyse des données statistiques des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• La publication des données statistiques des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• L’appui à l’organisation et l’animation des activités du Conseil National de la Carte Scolaire (CNCS);
• La collecte et le traitement des résultats des travaux des Conseils Régionaux de la Carte Scolaire (CRCS) ;
• L’exécution des décisions du Conseil National de la Carte Scolaire ;
• L’élaboration et la mise en place de la carte scolaire ;
• L’identification des sites, le suivi, le contrôle de l’application des critères et normes de la carte scolaire, ainsi que de la réalisation des infrastructures du secondaire ;
• La détermination et la planification des besoins en personnels d’enseignement, d’encadrement, d’inspection pédagogique, de direction et d’appui ;
• La détermination et la planification des besoins en infrastructures et en équipements ;
• La conduite, la réalisation et la publication des études relatives au sous-secteur des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• La prévision, la programmation et l’ajustement des plans de développement du sous-secteur des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
• La tenue à jour des fichiers sur les données statistiques et les études réalisées relatives aux Enseignements Secondaires et aux Formations Professionnelles ;
• L’élaboration des rapports périodiques de la Direction.

Paragraphe 2: De la Direction des Ressources Humaines (DRH)

Article 23: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’application des règles, procédures et modalités en matière de gestion des carrières, des emplois et des postes du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• Le suivi de la gestion des carrières, des emplois et des postes des personnels du Ministère ;
• La prise en compte des besoins en personnels dans la gestion des postes et emplois en collaboration avec les directions techniques concernées ;
• Le recrutement et le redéploiement du personnel d’appui ;
• La détermination et la planification des besoins en formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui du Ministère ;
• Le suivi de la formation initiale et continue des personnels d’administration, de gestion et d’appui ;
• La collecte et le traitement des résultats des travaux des Pré-CONAM ;
• L’organisation et l’animation des activités de la Commission Nationale d’Affectations et de Mutations (CONAM) en collaboration avec les structures partenaires ;
• L’exécution des décisions de la Commission Nationale d’Affectations et de Mutations ;
• L’application des orientations relatives à la politique socio-sanitaire en faveur des personnels du Ministère ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Direction ;
• La tenue à jour des fichiers de gestion des emplois, des postes et des carrières des personnels du Ministère ;
• L’élaboration des rapports périodiques sur la gestion des ressources humaines ;
• L’archivage physique et informatisé des actes législatifs et réglementaires (Lois, Décrets, Arrêtés, Décisions, Notes de Services, Lettres Circulaires, Instructions Officielles, etc.).

Paragraphe 3 : De la Direction Nationale des examens e t Concours du Secondaire (DNECS)

Article 24 : Placée sous l’autorité d’un directeur, la direction nationale des examens et concours du secondaire (DNECS) est une structure technique chargée de l’organisation, de l’animation, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’organisation des examens et concours du Ministère des enseignements secondaires et des formations professionnelles. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• La détermination du calendrier et du rythme des activités des enseignements Secondaires et des formations Professionnelles ;
• L’établissement et la publication du calendrier annuel des examens et concours ;
• La conception et l’élaboration des orientations relatives à la préparation des sujets aux examens et concours du secondaire ;
• L’organisation, le suivi et le contrôle des examens et concours des enseignements secondaires et professionnels ;
• L’appui à l’organisation des examens et concours relevant des autres départements ministériels ;
• La confection, la sécurisation et la délivrance des diplômes nationaux des enseignements secondaires et des formations professionnelles ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la direction ;
• La préparation et le suivi du paiement des primes des examens et concours des enseignements secondaires et des formations professionnelles ;
• La tenue à jour d’une banque de données et la conservation des archives relatifs aux examens et concours des enseignements secondaires et des formations professionnelles ;
• L’élaboration des rapports sur l’organisation des examens et concours du Ministère des enseignements secondaires et des formations professionnelles.

Chapitre 3 : Des Services Déconcentrés

Article 25: Les services déconcentrés du Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles sont:

• Les Délégations Régionales des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (DRESFOP) ;
• Les Inspections Départementales des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (IDESFOP) ;
• Les Inspections Pédagogiques des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (IPESFOP) ;

Section 1 :Delà Délégation Régionale des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (DRESFO).

Article 26: La Délégation Régionale des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (DRESFOP), assure la coordination, l’animation, le suivi, de la mise en œuvre des activités relatives aux Enseignements Secondaires et aux Formations Professionnelles dans la région. Elle rend compte périodiquement au Secrétaire Général du Ministère. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’animation et la coordination administrative et pédagogique des Inspections Départementales du Secondaire placées sous son autorité ;
• Le suivi de l’application des orientations relatives au développement de l’enseignement bilingue et à la promotion du genre dans les activités d’enseignement et de formation au niveau de la Région ;
• L’organisation matérielle des examens et: concours des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• Le suivi de la gestion des emplois et des carrières des personnels de la circonscription ;
• L’élaboration et le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Délégation Régionale ;
• La mise en œuvre de la carte scolaire de la Délégation Régionale ;
• La collecte, le traitement et l’établissement des données statistiques scolaires de la Région ;
• L’élaboration du plan régional de développement des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles de la circonscription ;
• Le suivi de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier des services et établissements sous son autorité ;
• La tenue à jour d’une banque de données sur la gestion des carrières, des emplois et des postes des personnels de la circonscription ;
• La production des rapports périodiques sur l’état du développement des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles au niveau de la Région.

Article 27 : La Délégation Régionale des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (DRESFOP) est dirigée par un Délégué Régional ayant rang et prérogatives de Directeur des services centraux.

La Délégation Régionale des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (DRESFOP) est placée sous l’autorité du Gouverneur de la Région.

Section 2 : De l’Inspection Départementale des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (IDESFOP).

Article 28: L’Inspection Départementale des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (IDESFOP) assure, sous le contrôle du Délégué Régional des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles, la mise en œuvre et le suivi de la politique des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles dans son Département. A ce titre, relèvent de ses attributions:

• Le suivi de l’application des programmes et horaires des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• L’application des orientations et de la réglementation relatives au développement de l’enseignement bilingue et de promotion du genre au niveau du Département ;
• L’application du calendrier scolaire ;
• Le suivi de l’expérimentation des innovations pédagogiques ;
• L’organisation et le suivi du déroulement des examens et concours des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles au niveau du Département ;
• Le suivi de la gestion des crédits, matériels ez équipements mis à la disposition de l’inspection départementale ;
• L’établissement des données statistiques scolaires du Département ;
• La tenue à jour d’une banque de données sur la gestion des carrières, des emplois et des postes de, personnels de la circonscription ;
• La production des rapports périodiques sur Ie-~ activités pédagogiques réalisées au niveau de circonscription.

Article 29: L’Inspection Départementale des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles est dirigée par un Inspecteur Départemental ayant rang et prérogatives de Directeur Adjoint des services centraux.

Section 3: Du Pool d’inspection Pédagogique des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles (PIPESFOP).

Article 30: Le Pool d’Inspection Pédagogique des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles assure, au niveau de la Région, sous le contrôle du Délégué Régional du Secondaire, en étroite collaboration avec les Inspecteurs Départementaux des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles, la mise en œuvre de la politique nationale des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles. A ce titre, relèvent de ses attributions :

• L’application du calendrier scolaire des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• L’application des orientations et de la règlementation relatives au développement de l’enseignement bilingue des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles au niveau de la Région ;
• L’encadrement et le conseil pédagogiques du personnel enseignant et des formateurs ;
• L’inspection, le contrôle et l’évaluation des personnels des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• L’identification et l’analyse des besoins en formation initiale et continue des personnels enseignants et des formateurs ;
• La conception, l’organisation et le suivi de la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs ;
• L’expérimentation des innovations pédagogiques des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles ;
• La collecte, le contrôle et la synthèse des données statistiques des Enseignements Secondaires et de Formations Professionnelles ;
• La tenue à jour des données relatives à l’exécution des programmes des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles, ainsi qu’au suivi des innovations pédagogiques ;
• L’établissement des rapports périodiques sur l’état des activités pédagogiques.

Article 31: Dirigé par un Coordonnateur, le Pool d’Inspection Pédagogique des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles relève de l’autorité du Délégué Régional des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles.

Le Coordonnateur de Pool d’Inspection Pédagogique des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles a rang et prérogatives de chef de division des services centraux.

Chapitre 4: Des Institutions et Etablissements Sous-Tutelle

Article 32 : Les Institutions et Etablissements sou-, tutelle du Ministère des Enseignements Secondaires des Formations Professionnelles sont régis par leurs propres textes. Il s’agit de :

• Commission Nationale Tchadienne pour l’UNESCO (CNTU) ;
• Centre Pédagogique Régional de l’ISESCO au Tchad (CPRIT).

Chapitre 5: Des Organes Consultatifs

Article 33: Le Ministère des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles participe au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) et au Conseil National de la Carte Scolaire ainsi qu’à leurs démembrements.

Article 34: Le Ministère des Enseignement Secondaires et des Formations Professionnelle dispose d’une Commission Nationale d’Affectations et de Mutations (CONAM).

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 35: L’Inspecteur Général des Services, le Secrétaire Général et les Directeurs Généraux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres.

Ils peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 36: Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les Directeurs Techniques, les Délégués Régionaux des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles et les Inspecteurs Départementaux des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 37 : Les Inspecteurs Pédagogiques des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles sont nommés par arrêté du Ministre des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles.

Article 38: L’organisation et les attributions des Directions techniques et Services sont fixées par arrêté du Ministre des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles.

Article 39: L’organisation et les attributions des Conseils Régionaux, Départementaux et Communaux de l’Education sont définies par Décret pris en Conseil des Ministres.

L’organisation et les attributions des autres organes consultatifs et services déconcentrés sont fixés par arrêté du Ministre des Enseignements Secondaires er des Formations Professionnelles.

Article 40 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment les décrets n°1217/PR/MES/2011 du 02 novembre 2011, portant organigramme du Ministère de l’Enseignement Secondaire et n°067/PR/PM/MFPAM/2012 du janvier 2012, portant organigramme du Ministère de Formation Professionnelle, des Arts et Métiers.

Article 41 : Le Ministre des Enseignements Secondaires et des Formations Professionnelles et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.