Décret n°1414/PR/PM/MATSP du 19 novembre 2014 portant restructuration du canton Dangleat, sous-préfecture de Bang-Bang, département d'Abtouyour, région du Guéra
Décret 14-1414
Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Président du Conseil des ministres,
Sur proposition du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.
Décrète :
Article 1er : le Canton Dangleat dans la sous-préfecture de Bang-Bang, département d’Abtouyour, région du Guéra est restructuré Comme suit :
Canton Dangleat Est ; chef-lieu Bara ;
Canton Dangleat Ouest chef-lieu Korbo.
Article 2 : Les ressorts territoriaux de ces deux cantons seront ultérieurement déterminés par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la signature, sera enregistré et Journal officiel de la République.
N’Djamena, le 19 novembre 2014
Idriss Deby Itno
Par le Président de la République,
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement,
Kalzeube Payimi Deubet
Ministre de l’Administration du Territoire et de La Sécurité Publique
Abderahim Bireme Hamid