Décret 99-314 1999-08-09 PR/MISD/99, portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives partielles dans les circonscriptions électorales de Koumra et Am-Timan

Article 1er : La campagne électorale pour le 1er tour des élections législatives partielles dans les circonscriptions de Koumra et Am-Timan est ouverte le 27 octobre 1999.

Elle est close le 16 novembre 1999 à minuit.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.