Décret En vigueur vigueur
Décret agréant la Convention minière entre l'Etat Tchadien et la Société AL-BEDEY MANAGEMENT LTD
Décret 09-058
Décrète:
Article 1er : Est agrée, la Convention minière signée entre l’Etat Tchadien et Société AL-BEDEY MÀNAGEMENT LIMITED.
Article 2 : Le ministre des mines et de la géologie est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.