Décret Abrogé

Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Gouverneurs de Région

Décret 11-688

Article 1er : Les rémunérations mensuelles et les indemnités des Gouverneurs de région sont fixées comme suit :

  • traitements mensuels : 900.000 F CFA ;
  • indemnités : 300.000 F CFA.

Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’article 1er  du décret n° 105/PR/MEF/2003 du 27 mars 2003 fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des gouverneurs de région.

Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter du 1er  janvier 2012, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.