Décret Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Gouverneurs de Région
Décret 11-688
Article 1er : Les rémunérations mensuelles et les indemnités des Gouverneurs de région sont fixées comme suit :
- traitements mensuels : 900.000 F CFA ;
- indemnités : 300.000 F CFA.
Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’article 1er du décret n° 105/PR/MEF/2003 du 27 mars 2003 fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des gouverneurs de région.
Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter du 1er janvier 2012, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.