Décret En vigueur

Décret portant annulation du décret n°329/PR/PM/2013 du 22 mai 2013, portant restructuration de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)

Décret 13-414

Le Président de la République,

Chef de L’État,

Président du Conseil des ministres

Décrète

Article 1er : Le décret n°329/PR//PM/2013 du 22 mai 2013, portant restructuration de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS) est annulé dans tous ses effets.

Article 2 : Le présentdécret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.