Décret En vigueur vigueur
Décret portant annulation du décret n°329/PR/PM/2013 du 22 mai 2013, portant restructuration de l'Agence Nationale de Sécurité (ANS)
Décret 13-414
Le Président de la République,
Chef de L’État,
Président du Conseil des ministres
Décrète
Article 1er : Le décret n°329/PR//PM/2013 du 22 mai 2013, portant restructuration de l’Agence Nationale de Sécurité (ANS) est annulé dans tous ses effets.
Article 2 : Le présentdécret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.