Décret n°275/PR/MAEIACID/2019 du 7 mars 2019 portant nomination du Dr MAHAMAT BECHIR NIAM, Premier Conseiller à l'Ambassade de la République du Tchad à Abuja/Nigeria en qualité de Chargé d'Affaires a.i. (à titre de régularisation)
Décret 19-275
Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres ;
Vu la constitution ;
Vu le Décret N°1768/PR/2018 du 09 Novembre 2018, portant remaniement du Gouvernement et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N°1908/PR/2018 du 19 Décembre 2018, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres;
Vu le Décret N°l353/PR/PM/MAEIAD/2018 du 07 Juin 2018, Portant Organigramme du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora ;
Vu le Décret N°570/PR/PM/MAEIA/2012 du 23 Avril 2012, définissant les positions fixant le régime de rémunération du Personnel Diplomatique. Consulaire et de Chancellerie à l’étranger;
Vu le Décret N°13l3/PR/PM/MAEIA/2018 du 04 Mai 2018, portant organisation des services des Missions Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l’Etranger et définissant les attributions des Membres de leurs Personnels ;
Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora
Décrète :
Article 1er : Docteur MAHAMAT BECH IR NIAM, Premier Conseiller à 1’Ambassade de la République du Tchad à Abuja/Nigeria est nommé en qualité de Chargé d’Affaires a.i. pour les périodes ci-dessous :
Du 28 Janvier 2012 au 12 Mars 2012 =Quarante-cinq (45) jours;
Du 20 Septembre 2012 au 21 Octobre 2012 = trente et un (31) jours ;
Du 03 Novembre 2012 au 03 Décembre 2012 = trente (30) jours ;
Du 27 Mai 2013 au 08 Juillet 2013 = Quarante un (41) jours ;
Du 18 Janvier 2014 au 24 Février 2014 = trente-six (36) jours ;
Du 21 Novembre 2015 au 15 Janvier 2016 = Cinquante-trois (53) jours ;
Du 20 Juillet 201 6 au 29 Août 2016 = trente-neuf (39) jours ;
Du 22 Janvier 201 7 au 03 Mars 2017 =trente-neuf (39) ;
Du 09 Mars 2018 au 17 Août 2018 = Cent cinquante-huit (158) ;
Soit un total Quatre cent soixante-douze (472) jours : soit une période d’un (01) an et un (01) mois.
Article 2 : en cette qualité, l’intéressé bénéficiera de la totalité des indemnités de représentations conformément aux dispositions de l’Article 17 alinéa 3 du Décret N°570/PR/PM/MAEIA/2012 du 23 Avril 2012, définissant les positions et fixant le régime de rémunération du Personnel Diplomatique, Consulaire et de Chancellerie à l’étranger.
Article 3 : Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Coopération Internationale et de la Diaspora et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 7 mars 2019
Idriss Déby Itno