Décret portant création des Brigades de Surveillance du Territoire (BST) et des Postes de Police Frontière (PPF) dans certaines localités du Territoire Nationale
Décret 94-304
Article 1
Sont créées des Brigades de Surveillance du Territoire ayant leur siège respectivement à Fada et Bardaï (BET), Nokou (KANEM), Koumra et Kyabé (MOYEN-CHARI) ainsi qu’à Pala (MAYO-KEBBI) dont les compétences s’étendent aux limites des différentes Sous-Préfectures.
Article 2
Sont créés des postes de Police Frontière ayant leur siège respectivement à Aouzou et Ounianga Kébir (BET), Tiné (BILTINE), Goz-Beida (BARDAI), Haraze Mangueigne (SALAMAT) et Dembo (MOYEN-CHARI) dont les compétences s’étendent sur la zone de l’implantation.
Article 3
Toutes les Brigades de Surveillance du Territoire font partie de la Sûreté Nationale du Tchad. Elles relèvent directement des Préfets du lieu de leur implantation et techniquement ainsi qu’administrativement du Directeur Général de la Sûreté Nationale, du Directeur des Renseignements Généraux et des Chefs de Secteur de la Surveillance du Territoire de leur Préfecture.
Article 4
Les Postes de Police Frontière font partie de la Sûreté Nationale du Tchad. Ils relèvent directement des Préfets du lieu de leur implantation et techniquement ainsi qu’administrativement du Directeur Général de la Sûreté Nationale, du Directeur des Renseignements Généraux et des Chefs des Brigades de Surveillance du Territoire.
Article 5
Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.