Décret portant affectation de divers terrains urbains sis à N'Djaména au Ministère de la Santé Publique

ARTICLE 1 : Sont affectés au Ministère de la Santé Publique les terrains urbains sis à N’Djaména dont les références suivent :

1. Un terrain de 3 600 m2 constitué par l’îlot 50 de la section 3 au quartier Diguel-Nord ;
2. Un terrain de 4 500 m2 constitué par l’îlot 15 de la section 3 du quartier Diguel-Est ;
3. Un terrain de 2 165 m2 constitué par l’îlot 49 (partie de la section 2) du quartier N’Djari ;
4. Un terrain de 15 840 m2 constitue par l’îlot 15 bis de la section 3 du quartier Hillé - Leclerc;
5. Un terrain de 6 588 m2 constitué par l’îlot 16 de la section 1 du quartier.

ARTICLE 2 : Les terrains ainsi affectés sont destinés à l’édification de trois (3) dispensaires et trois (3) centres médico-sociaux dans le cadre du Programme d’Actions pour le Développement Social (P.A.D.S.)

ARTICLE 3 : Les terrains visés à l’article 1er ci-dessus et les investissements seront immatriculés au nom de l’Etat Tchadien (Ministère de la Santé Publique) conformément à la réglementation domaniale en vigueur.

ARTICLE 4 : Le Ministre des Finances et de l’Informatique, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministre de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.