Décret En vigueur vigueur
Décret portant rattachement de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels au Ministère des Infrastructures
Décret 05-864
Article 1er : La Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels est rattachée au Ministère des Infrastructures.
Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.