Article 1 : L’Institut Universitaire de Pétrole de Mao (en abrégé IUP/MAO) est un établissement public d’enseignement et de formation supérieurs, professionnels à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.

Il est placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

Son siège est à Mao.

Article 2 : L’Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP/MAO) a pour mission d’assurer :

• la formation initiale et continue ;
• la formation à la recherche et la valorisation des résultats ;
• la diffusion de l’information scientifique et technique.

Article 3 : L’Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP/MAO) a pour tâche de :

• assurer un enseignement pluridisciplinaire de haut niveau conduisant au marché de l’emploi et à des carrières ;
• assurer la formation des cadres supérieurs en fonction des objectifs et des besoins définis par les instances de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle ;
• donner aux personnes déjà engagées dans la vie active, une formation continue adaptée aux fins de recyclage ou de promotion ;
• développer des programmes et des activités de recherche à partir des réalités nationales en vue d’un développement socio-économique durable et harmonieux de la nation ;
• promouvoir la liaison entre la formation et le milieu socioprofessionnel ;
• rechercher sur le plan international toute collaboration susceptible de contribuer à l’avancement de la connaissance, aussi bien sur le plan de la recherche que sur celui de la formation.

Article 4 : Dans la limite des lois et règlements relatifs à l’exercice des libertés publiques fondamentales et à la sauvegarde de la sécurité et de l’ordre public, l’Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP/MAO) jouit des immunités, franchises et privilèges suivants :

• les locaux de l’Institut sont inviolables sauf sur demande du Directeur Général et après consultation du Président du Conseil d’Administration ou son Représentant ;
• les biens et avoirs de l’Institut sont exempts de toute perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute autre forme de contrainte de quelque nature qu’elle soit ;
• les libertés d’information, d’expression et d’association sont garanties à l’enseignement et à la recherche. Toutefois, les Enseignants Chercheurs et les Étudiants sont tenus à l’objectivité. Ils s’interdisent, dans l’exercice de leur fonction et dans l’enceinte de l’Institut, de toute action de propagande à caractère politique ou religieux ;
• les immeubles appartenant à l’Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP/MAO) sont exonérés de la contribution foncière des propriétés bâties.

TITRE II - DE L’ORGANISATION DE L’INSTITUT

Chapitre 1 : De l’Organisation Académique

Article 5 : L’Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP/MAO) comprend :

• un Département exploration avec option géologie pétrolière, géophysique et géochimie ;
• un Département exploitation avec option forage et production ;
• un Département d’économie pétrolière ;
• un Département de génie chimique avec option raffinage et pétrochimie.

Article 6 : D’autres départements peuvent être créés en tant que de besoin par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle. Les filières sont créées par arrêté du Ministre sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 : L’enseignement est dispensé dans les Départements sous forme de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques, de stage et de visites d’entreprises. Il est organisé sous le régime de cycles successifs d’études et dans chaque cycle, sous le régime d’années successives.

Article 8 : L’évaluation de l’enseignement dispensé dans chaque cycle combine le contrôle régulier et continu des connaissances et des aptitudes, les examens terminaux et la production d’un mémoire en fin de cycle.

Article 9 : L’organisation des études et des activités de recherche, les méthodes pédagogiques, ainsi que les modalités de sanction des études feront l’objet de décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

Chapitre 2 : De l’Organisation Administrative

Article 10 : L’Institut de Pétrole de Mao comprend les organes de gestion ci-après :

• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• le Secrétariat Général ;
• la Direction des Études ;
• deux organes consultatifs : le Conseil des Études et de la Vie de l’Institut (CEVI) et le Conseil d’Enseignement et de Recherche (CER).

Section 1 : Du Conseil d’Administration

Article 11 : Le Conseil d’Administration de l’Institut est composé comme suit :

• Président : le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
• Vice-président : le Gouverneur de la Région ;
• Membres :
  • le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
  • le Secrétaire Général du Ministère du Pétrole ;
  • le Maire de la Ville de Mao ;
  • le Délégué de l’Éducation Nationale de la Région ;
  • le Directeur du Contrôle Financier ;
  • le Directeur du Budget ;
  • un Représentant du Ministère en charge des Mines et de l’Énergie ;
  • un Représentant du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
  • un Représentant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • un Représentant du Patronat ;
  • les Chefs de Départements ;
  • deux Représentants des Enseignants ;
  • un représentant élu du Personnel Administratif et Technique ;
  • deux représentants des Associations des Étudiants.

En cas d’empêchement, un membre du Conseil d’Administration peut se faire suppléer par un représentant dûment mandaté.

Le Directeur Général de l’Institut assure le Secrétariat du Conseil.

Article 12 : Le Conseil d’Administration peut faire appel à toute personne dont l’avis lui parait utile.

Article 13 : Le Conseil d’Administration de l’Institut se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation de son Président. Il peut en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande du Ministre de tutelle ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration détermine, par un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, ils peuvent bénéficier des jetons de présence.

Article 14 : Le Conseil d’Administration est l’organe de décision de l’Institut. Il dispose de larges pouvoirs d’administration et de gestion.

À cet effet il :

• approuve les programmes d’enseignement et de recherche ainsi que le règlement intérieur de l’Institut ;
• adopte le budget de l’Institut et le compte administratif et financier présenté par le Directeur Général ;
• fixe les règles d’engagement et de rémunération du personnel ;
• approuve les conventions et baux ;
• définit les modalités d’orientation et de sélection des étudiants ;
• fixe les diverses indemnités et primes des enseignants et chercheurs de l’Institut conformément aux textes et accords en vigueur dans le pays ;
• approuve l’ouverture ou la fermeture de nouvelles filières et de différents niveaux d’études.

Il peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs au Directeur Général.

Article 15 : Le Président du Conseil d’Administration approuve tous les marchés d’une valeur supérieure à dix millions de francs CFA (10.000.000 F CFA).

Section 2 : De la Direction Générale

Article 16 : Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général. Celui-ci dispose de la compétence en matière d’administration et de gestion. Il exerce l’autorité académique et assure la bonne marche de l’Institut. A ce titre il est chargé de :

• préparer l’ordre du jour du conseil d’Administration et veiller à l’exécution de ses résolutions ;
• veiller à la bonne administration de l’Institut ;
• assurer la collation des grades, des titres et signer, avec le Ministre de tutelle, les diplômes délivrés par l’Institut ;
• maintenir l’ordre au sein de l’Institut ;
• représenter l’Institut en justice et dans les actes de la vie civile ;
• préparer et exécuter le budget conformément à la législation et à la réglementation de la comptabilité des établissements publics ;
• ordonner l’exécution du budget de l’Institut ;
• recruter et/ou licencier le personnel contractuel de l’Institut ;
• gérer les postes et la carrière des enseignants et prendre des mesures de nature à contribuer à leur promotion et à leur épanouissement scientifique et personnel ;
• ordonner les missions à l’intérieur et à l’extérieur du personnel relevant de l’Institut.

Le Directeur Général peut déléguer, dans des domaines spécifiques, une partie de ses attributions ou sa signature, au Secrétaire Général, au Directeur des Études et en cas de nécessité, aux Chefs de Département.

Section 3 : Du Secrétariat Général

Article 17 : Placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général, le Secrétariat Général a pour mission la gestion des services administratifs et financiers de l’Institut. A ce titre, il est chargé de :

• participer à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Institut ;
• conserver, entretenir et gérer les biens meubles et immeubles mis à la disposition de l’Institut ;
• proposer et exécuter les mesures propres à assurer une gestion optimale des ressources humaines, matérielles et financières de l’Institut ;
• veiller à l’application des programmes d’Enseignement et de Recherche ;
• assurer la mise en œuvre des activités culturelles et sportives.

Section 4 : De la Direction des Études

Article 18 : Placé sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Études est chargée de :

• préparer la rentrée académique ;
• définir le contenu du programme d’enseignement et de recherche ;
• coordonner les activités académiques et de recherche et les stages des étudiants en entreprises et en assurer l’évaluation ;
• déterminer la politique d’ouverture de l’Institut vers les milieux socioprofessionnels ;
• suivre l’exécution des Accords et Convention Inter-Universitaires ;
• réaliser périodiquement des enquêtes et interviews afin de cerner les besoins en formation continue.

Section 5 : Des Organes Consultatifs

Article 19 : L’Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP/MAO) dispose de deux organes consultatifs qui sont le Conseil des Études et de la Vie de l’Institut (CEVI) et le Conseil d’Enseignement et de Recherche (CER).

Article 20 : Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Études et de la Vie de l’Institut (CEVI) ainsi que du Conseil d’Enseignement et de Recherche (CER) sont fixées par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

TITRE III : DU RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE

Article 21 : Le Régime financier de l’Institut est celui défini par le Décret N°118-F du 23 Juin 1963 portant règlement sur la comptabilité publique, dans son titre relatif au régime financier des établissements publics nationaux.

L’Institut est soumis au contrôle financier tel qu’il est institué et défini par l’Ordonnance N°17-F du 19 Juin 1962.

Article 22 : Le Budget de l’Institut est préparé par le Directeur Général et présenté sous forme de document de projet de budget, discuté et adopté au Conseil des Études et de la Vie de l’Institut (CEVI).

Le Conseil d’Administration adopte le Budget définitif de l’Institut au cours du dernier trimestre de l’année qui précède l’exécution du budget. Le budget de l’Institut est annuel.

Article 23 : Le Budget de l’Institut comprend en recettes les subventions de l’État, les dons, legs et les ressources propres et en dépenses, toutes les charges nécessaires à son bon fonctionnement.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 24 : Le Directeur Général de l’Institut est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

Il est choisi parmi les cadres de la catégorie A titulaires au moins d’un diplôme de 3ème cycle universitaire.

Article 25 : Le Secrétaire Général et le Directeur des Études sont nommés par Décret sur proposition du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

Ils sont choisis parmi les cadres de la catégorie A, titulaires au moins d’un diplôme de 3ème Cycle universitaire.

Article 26 : Les modalités d’organisation et de fonctionnement des départements sont précisées par Arrêté Ministériel.

Article 27 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.