Décret n°320/PR/SGG/86 du 2 juin 1986 autorisant la réorganisation des ministères par arrêtés ministériels

Décrète :

Article 1 : Les chefs des départements ministériels sont provisoirement autorisés à prendre des arrêtés ministériels pour organiser ou réorganiser leurs départements respectifs.

Article 2 : Ces arrêtés sont soumis au visa du Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 3 : le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Fait à N’djaména, le 2 juin 1986

Al Hadj Hissein Habré