Décret En vigueur

Décret portant création d'un corps d'artillerie au sein de l'armée nationale tchadienne

Décret 92-556

Décrète

Article 1 : Il est créé un corps d’artillerie au sein de l’armée nationale tchadienne.

Article 2: Le corps d’artillerie est placé sous l’autorité directe du Chef d’État-major de l’armée de Terre et est commandé par un Officier Supérieur.

Article 3 : La compagnie du corps d’artillerie fera l’objet des textes réglementaires.

Article 4 : Le ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de la défense nationale est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.