Décret Abrogé

Ce texte n'est plus en vigueur

Décret n°031/PR/MTPMP/83 du 25 février 1983 portant régime d'immatriculation des véhicules automobiles, motocyclette des remorques, des véhicules agricoles dans la République du Tchad

Décret 83-031

Le Président de la République, Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole ;

Le Conseil des ministres entendu en sa séance du 20 janvier 1983

Décrète :

Article 1er : Tous les véhicules automobiles, motocyclettes, remorques, les véhicules automoteurs de travaux-publics, les véhicules et appareils agricoles et forestiers de la République du Tchad seront réimmatriculés.

Article 2 : Ainsi les Préfectures de la République du Tchad sont codifiées de la manière suivante :


Préfectures	Indicatifs
Batha	BA
B.E.T.	BET
Biltine	BI
Chari –Baguirmi	CB
Guera	GR
Kanem	KA
LAC	LC
Logone Occidental	LO
Logone Oriental	LR
Mayo-Kebbi	MK
Moyen-Chari	MC
Ouaddaï	OD
Salamat	SA
Tandjilé	TA

Article 3 : Selon la série à laquelle appartient le véhicule, le numéro d’immatriculation doit recevoir l’une des formes suivantes :

I.- Véhicules des particuliers

A- Véhicules automobiles motocyclettes scooters tricycles quadricycles des particuliers (Série normale)

Le numéro d’immatriculation est composé d’un groupe de quatre chiffres allant de 0001 à 9999 suivi d’une lettre ou d’un groupe de deux lettres précédé de la lettre T symbolisant “Tchad” et de l’indicatif de la préfecture dans laquelle le véhicule est immatriculé.

Exemples : TCB 0001 A ; TCB 0001 AA

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

B- Remorques semi-remorques dont le poids total en charge est supérieur à 750 kg.

Le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres commençant par 0001 suivi de la lettre R qui signifie Remorque et précédé de la lettre T qui symbolise “Tchad” et de l’indicatif de la préfecture dans laquelle le véhicule est immatriculé.

Exemples : TLR 0001 R ; TLR 17530 R

Les remorques dont le poids total en charge est égal ou inférieur à 750 kg porteront le numéro des véhicules auxquels elles seront attelées.

Le numéro est porté sur la plaque arrière d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

C- Matériels spéciaux

1°) - Tous véhicules automoteurs normalement conçus pour les besoins d’une entreprise de travaux publics et ne servant pas au transport de marchandises ou de personnes.

2°) - Tous véhicules automoteurs normalement conçus pour les exploitations agricoles ou forestières ne servant pas au transport de matériels, matériaux, marchandises ou au transport en commun de personnes.

Le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres commençant par 0001 précédé de la lettre T qui symbolise « Tchad » et de l’indicatif de la préfecture où le véhicule est immatriculé et suivi du groupe de deux lettres MS (Matériel Spécial).

Exemples : TBET 0001 MS ; TBET 20980 MS

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

II- Véhicules automobiles, motocyclettes, scooters appartenant à l’Administration publique

A- Véhicules appartenant à l’Administration publique, à l’exception de ceux prévus au paragraphe B ci-dessous

Le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres commençant par 0001 précédé du groupe de lettres RT qui symbolisent “République du Tchad” et suivi du groupe de deux lettres AP qui signifient Administration Publique

Exemples : RT 0001 AP ; RT 10545 AP

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères jaunes sur fond noir.

B- Les exceptions

1- Véhicules affectés à la Présidence de la République

Le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres commençant par 0001 suivi du groupe de deux lettres PR (Présidence de la République).

Exemples : 0001 PR ; 11223 PR

2- Véhicules affectés à la Sûreté Nationale

Exemples : RT 0001 SN ; RT 31776 SN

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

3- Véhicules appartenant aux Communes

Le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres commençant par 0001 précédé du groupe de deux lettres qui symbolisent « République du Tchad” et suivi du groupe de trois lettres APM qui signifient Administration Publique Municipale.

Exemples : RT 0001 APM ; RT 22313 APM

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères jaunes sur fond noir.

En ce qui concerne les remorques, semi-remorques et Matériels Spéciaux appartenant aux Communes, le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres et commençant par 0001 précédé du groupe de deux lettres RT qui symbolisent “République du Tchad” et suivi respectivement de deux lettres RM qui signifient Remorques Municipales ou de MSM symbole de Matériel Spécial Municipal.

Exemples : RT 0001 RM et RT 15525 RM ; RT 0001 MSM et RT 10102 MSM

le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères jaunes sur fond noir.

4- Remorques et semi-remorques appartenant à l’Administration Publique

Le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres commençant par 0001 précédé du groupe de deux lettres RT qui symbolisent “République du Tchad” suivi de R, symbole de Remorque.

Exemples : RT 0001 R et RT 10125 R

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères jaunes sur fond noir.

5- Matériels spéciaux appartenant à l’Administration Publique

Exemples : RT 0001 ; RT 15555 MS

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères jaunes sur fond noir.

Le Centre Minéralogique pour les véhicules de l’Administration est celui de la Direction des Mines et Géologie à N’Djaména exception faite des véhicules appartenant aux Forces Armées Nationales Tchadiennes.

6- Véhicules des Forces Armées Nationales Tchadiennes

Le soin est laissé aux autorités militaires de concevoir le régime d’immatriculation de leur parc automobile.

III. - Véhicules circulant avec l’immatriculation temporaire

A- Les termes du Décret n°326/CSM/SGG du 05/12/75 fixant le régime d’immatriculation des véhicules diplomatiques et consulaires et les règles d’immatriculation en IT ainsi que ceux de l’Arrêté n°237/ AFF.COOP. portant application de ce Décret demeurent en vigueur.

B- Série TT pour les véhicules en franchise temporaire des droits de douanes

Il s’agit des véhicules non concernés par le Décret n° 326/CSM/ SGG du 05/12/75 et l’Arrêté n°237/AFF.COOP. portant application du même décret.

Le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres commençant par 0001 précédé de la lettre T symbolisant “Tchad” et de l’indicatif de la préfecture d’immatriculation et suivi des lettres TT (Transit Temporaire).

Exemple : TMK 0001 TT

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond rouge.

C- Série W pour les véhicules destinés à la vente, à l’essai ou à l’étude

Exemple : T TA 0001 W

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

D.- Série WW pour les véhicules sortant du magasin destinés à l’exportation ou conduits au lieu de résidence au Tchad

Le numéro d’immatriculation est composé d’un nombre d’au moins quatre chiffres commençant par 0001 précédé de la lettre T symbolisant “TCHAD” et de l’indicatif de la préfecture d’immatriculation et suivi du symbole WW.

Exemple : T KA 0001 WW

Le numéro est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation qui est amovible, en caractères blancs sur fond noir.

IV-Véhicules destinés au transport en commun dans les villes

Ces véhicules sont immatriculés en série normale. Toutefois, le numéro d’immatriculation est reproduit sur fond bleu clair.

Par ailleurs, une bande latérale de couleur bleu sur fond jaune est marquée sur toute la longueur du véhicule et de chaque côté.

Cette bande doit être :

Sensiblement horizontale,
d’une largeur de 10 cm,
située entre 0,60 m et 0,90m du sol,
interrompue au niveau des portières avant sur une longueur de 46 cm pour faire place à l’inscription “Taxi”.

En dessous de cette inscription apparaîtra le numéro d’ordre du Taxi composé de trois chiffres allant de 001 à 999 et suivi de la série alphabétique.

Exemple : 001 A

Les dimensions des inscriptions latérales sont :

Hauteur : 12 cm,
largeur : 4 cm, sauf pour la lettre I et le chiffre 1,
Espacement entre le mot Taxi et le numéro d’ordre : 2 cm.

Article 4 : Les symboles qui constituent le numéro d’immatriculation peuvent être disposés sur une ligne ou exceptionnellement sur deux lignes.

a) Dispositions sur une ligne

Les symboles sont disposés sur une ligne horizontale de gauche à droite dans l’ordre énuméré sans interposition de tirets.

Exemple TBI 0001 A

b) Dispositions sur deux lignes

Les symboles sont disposés sur deux lignes horizontales placées l’une au-dessus de l’autre. La répartition des symboles sur les deux lignes est faite sans interposition de tirets.

Quelques exemples :

Série normale : TCB 0001 A

Remorques : TLR

0001 R

Série administrative : RT; RT

0001 AP 0001 SN

Série temporaire : TMK; TMK

0001 IT 0001 WW

Un arrêté du Ministre des Travaux Publics, Mines et Pétrole fixera les modalités d’application de l’article 4 du présent Décret.

Article 5 : Les Centres Minéralogiques, pour les véhicules prévus à l’article 3 paragraphes I. III et IV sont assurés par la Direction des Mines et Géologie à N’Djaména en ce qui concerne la Préfecture du Chari-Baguirmi, et par les Préfets en ce qui concerne les autres Préfectures.

Article 6 : Six mois à compter de la date de la publication du présent Décret, tous les Véhicules, Automobiles, Motocyclettes, Remorques, Semi-remorques, Matériels de travaux publics et forestiers, en circulation devront être immatriculés conformément aux dispositions énumérées ci-dessus. Cette immatriculation fera l’objet d’une tarification spéciale.

Article 7 : Indépendamment des sanctions qui peuvent être appliquées pour toute infraction au présent Décret, les véhicules sont susceptibles d’être retirés de la circulation et envoyés en fourrières jusqu’à la régularisation de leur situation ; les frais de fourrière étant à la charge des propriétaires.

Article 8 : Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Article 9 : Le Ministre des Travaux Publics, des Mines et du Pétrole, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

N’Djaména, le 25 février 1983

Par le Président de la République,

Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres

Hissein Habré

Le Ministre des Travaux Publics des Mines et du Pétrole

Hassan Djamous