Décret En vigueur

Décret portant création d'un canton Nomade Missiriés Rouges Hadja-Djirés dans la Sous-Préfecture nomade d'Assinet, Département du Batha-Est, Région du Batha

Décret 04-321

Article 1 : Il est créé un Canton Nomade Missiriés Rouges Hadjadjirés dans la Sous-Préfecture Nomade d’Assinet, Département du Batha-Est Région du Batha.

Article 2 : Le présent Décret abroge le Décret N°444/PR/MAT/2003 du 27 octobre 2003.

Article 3 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.