Décret En vigueur

Décret portant ratification de l'Accord de Coopération Technique signé entre la République du Tchad et la République de Turquie

Décret 90-854

ARTICLE 1/ Est ratifié  l’Accord de  Coopération Technique  signé entre  la République du Tchad et la République de Turquie le 4 Avril 1989 à N’Djaména.

ARTICLE 2/ Le Ministre des Relations Extérieures, le Ministre du Plan et de la Coopération et le Ministre des Finances et de  l’Informatique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui prend effet à partir de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.