Décret portant Déclaration d'Utilité Publique, le Projet des Travaux d'Aménagement du Périmètre Agricole de Djarmaya

Décrète :

Article 1er : Est Déclaré d’Utilité Publique, le  Projet des Travaux d’Aménagement du Périmètre Agricole de Djarmaya, au profit du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation.

Article 2: L’emprise foncière affectée à l’implantation du Projet est un terrain de 10.000 hectares, sise à Djarmaya, dans les Sous Préfectures de Mani et N’Djamena Fora.

Article 3: Les villages et les propriétés situés dans l’emprise du Projet bénéficieront de ces travaux d’aménagement.

Article 4: Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.