TITRE I : De l’Organisation

Article 1 : Placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Ministère Chargé de la Décentralisation est structuré comme suit :

• Une Direction de Cabinet ;
• Deux postes de Conseillers ;
• Une Administration Centrale.

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur.

La composition et les attributions de la Direction du Cabinet sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 2 : Des Conseillers

Article 3 : Les Attributions des Conseillers sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

Article 4 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général ;
• Une Direction de la Structuration des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Une Direction de la Formation, de la Communication et de la Sensibilisation ;
• Une Direction des Études et de la Méthode ;
• Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;

Section 1 : Du Secrétariat Général

Article 5 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’Organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le Décret n° 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Section 2 : De la Direction de la Structuration des Collectivités Territoriales Décentralisées

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Structuration des Collectivités Territoriales Décentralisées est une structure de conception, d’élaboration et de définition des critères d’organisation administrative des Collectivités Territoriales Décentralisées.

À ce titre, elle est chargée de :

• Proposer le mécanisme de financement des collectivités territoriales décentralisées par l’État
• Évaluer les financements des compétences étatiques transférées aux collectivités territoriales décentralisées ;
• Proposer la clé de répartition des compétences et des ressources entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées ;
• Évaluer les coûts d’installation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées ;
• Définir l’organisation administrative des collectivités territoriales décentralisées ;
• Prospecter les possibilités de la constitution d’un fonds de démarrage des collectivités territoriales décentralisées ;
• Promouvoir le jumelage et la coopération décentralisée entre les villes et communes du Tchad entre elles et avec celles de l’extérieur.

Section 3 : De la Direction de la Formation, de la Communication et de la Sensibilisation

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Formation, de la Communication et de la Sensibilisation est une structure de conception, de mise en œuvre et de suivi des actions de formation, de communication et de sensibilisation des populations sur la décentralisation.

À ce titre, elle est chargée de :

• Élaborer un plan de formation et de perfectionnement des élus locaux, des personnels locaux et des autorités administratives déconcentrées chargées de la tutelle ;
• Assurer la formation des acteurs impliqués dans le processus de la décentralisation ;
• Informer et sensibiliser par tous les moyens les populations à la base pour une meilleure adhésion au processus de décentralisation ;
• Assurer le suivi et évaluer les actions de sensibilisation et de formation.

Section 4 : De la Direction des Études et de la Méthode

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Études et de la Méthode est une structure de conception et d’élaboration de la réglementation en matière de décentralisation.

À ce titre, elle est chargée de :

• Étudier les modalités de création des communautés rurales en accord avec les Départements Ministériels impliqués dans le processus de la décentralisation ;
• Concevoir des stratégies pour la mise en place des Collectivités Territoriales Décentralisées que sont les communautés rurales, les communes, les départements et les régions ;
• Exploiter les études existantes et en promouvoir de nouvelles en vue de la mise en œuvre du processus de la décentralisation ;
• Capitaliser les expériences en matière de décentralisation et constituer une banque de données et des archives sur la décentralisation.

Section 5 : De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le Décret n° 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, ses attributions sont celles définies par le Décret n° 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002.

TITRE II : Des Dispositions Diverses et Finales

Article 10 : L’Organisation et les Attributions des services des différentes Directions sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 11 : Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 12 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans les mêmes conditions.

Article 13 : Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.

Article 14 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n° 214/PR/MDPMCD/2001 du 24 avril 2001 portant attribution et organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Décentralisation prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.