Décret modifiant le décret n°420/P/CSM/MDAPCLCCN du 31 décembre 1977, fixant les taux des taxes et droits perçus par le service d’Elevage

Décret 85-021

Décrète :

Article 1 : Les articles 1 et 2 du décret n°420/CSM/MDPCLCCN du 31 décembre 1977 fixant les Taxes et Droits perçus par le service de l’Elevage sont abrogés.

Article 2 : Les taux des taxes et droit perçus par le Service de l’Elevage sont fixés corne suit :

I. Consultation

Animaux d’élevage : gratuit
Animaux de luxe : 300 francs sauf
Chevaux de course : 1 000
Vaccination antirabique : 200 francs/certificat

II. Circulation intérieur (laissez-passer sanitaire)

Bovin : 2 500/cert + 100/tête
Camelin : 2 000/cert + 150/tête
Ovin/caprin : 1 000/cert + 30/tête
Equin : 800/cert.

III. Permis d’exportation (commerce extérieur)

Bovin : 10 000/cert + 1 500/tête
Ovin/caprin : 2 500/cert + 100/tête
Chameau : 10 000/cert + 1 500/tête
Equidé : 20 000/cert + 3 000/tête
Asins : 600/cert + 100/tête
Vaccination antipestique : 1 000 francs/dose vaccinale.

IV. Produits animaux

Commerce intérieur

Cuir : 1 000/cert
Peau : 500/cert

Commerce extérieur

Cuir : 5 000/cert + 75/cuir
Peau : 5000/cert + 50/peau
Autres espèces : 5 000/cert + 150/peau

V. Viande séchée

Commerce intérieur : 1 000/cert
Commerce extérieur : 5 000/cert + 20/kg

VI. Droits d’utilisation des abattoirs nationaux

Bovin : 200/tête
Veau : 150/tête
Chameau : 500/tête
Ovin/caprin : 50/tête
Porc : 150/tête

VII. Taxes d’abattage

Bovin : 1 000/tête
Veau : 500/tête
Chameau : 1 200/tête
Porc : 700/tête
Ovin/caprin : 150/tête
Equidés : 1 500/tête

VIII. Animaux de luxe

Castration : 1 000/tête
Taille sabot : 1 000/tête
Extraction dentaire : 1 000/tête
Euthanasie : 1 000/tête

IX. Certificat sanitaire

Volailles : un certificat/espèce coût : 1 500 francs
Trophée : 5 000/cert + 400/trophée.

Article 3 : Le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique Pastorale et le Ministre des Finances et Matériels sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.