Décret En vigueur vigueur
Décret portant rattachement de l'Hôpital Militaire d'Instruction à l'État-major Général des Armées
Décret 08-466
Article 1er : L’Hôpital Militaire d’Instruction (HMI) est rattaché à l’État-Major Général des Armées.
Article 2 : Le présent décret annule toutes dispositions antérieures contraires.
Article 3 : Le Ministre d’État, Ministre de la Défense Nationale est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.