Décret N°939/ PR /PM/95 portant adoption de l’organigramme du Ministère des Postes et Télécommunications
Décret 95-939
Article 1/ Le Ministère des Postes et Télécommunications est chargé de 1’application de la politique du Gouvernement en matière des Postes et Télécommunications. Il définit et met en œuvre tous les moyens propres à assurer l’amélioration et le développement harmonieux du système des Postes et Télécommunications
Article 2/ Le Ministère des Postes et Télécommunications à compétence pour étudier, animer et contrôler toutes les affaires relevant du domaine des Postes et Télécommunications. Il assume la tutelle de l’Etat sur les Etablissements et Sociétés relevant du Département.
CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION
Article 3/ Le Ministère des Postes et Télécommunications est organisé comme suit :
- Une Direction de Cabinet
- Une Direction Générale
- Une inspection Générale
Section I / DE LA DIRECTION DE CABINET
Article 4/ La Direction de cabinet est placée sous l1 autorité d’un Directeur de cabinet nommé par Arrêté du Ministre des Postes et Télécommunications.
Article 5/ L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret n°434/PR/SGG/90 du 30/8/90.
Section II /DE LA DIRECTION GENERALE
Article 6/ L’organisation et les attributions de la Direction Générale sont celles définie par le décret n°22/PR/CSM/SGG du 6/6/75.
Article7/ La direction Générale comprend:
- Un service des études et de la planification.
- Un service des Affaires Administratives et financières.
Section III / DE L’INSPECTION GENERALE
Article 8/ L’Inspection Générale est régie par le Décret n°193/P-CSM/SGG du 22 Juin 1977.
Elle comprend :
- Un Servie d’Inspection
- Un Service Contentieux.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 9/ L’organisation dos services ainsi que la définition de leurs butions respectives sont précisées par Arrêté du Ministre des Postes et Télécommunications.
Article 10/ Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°076/PR/94 du 9 .Avril 1994 sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,