Ce texte a été modifié
Décret portant additif au Décret n°1143/PR/PM/2013 du 20 décembre 2013 portant restructuration des Services de la Primature
Décret 13-1169
Le Président de la République, Chef de l’Etat,
Président du Conseil des ministres
Sur proposition du Premier ministre, chef du gouvernement
Décrète :
Article 1 : Les dispositions du Décret n°1143/PR/PM/2013 du 20 décembre 2013 portant restructuration des Services de la Primature sont complétées conformément aux dispositions de l’Article 2 ci-après :
Article 2 : Il est créé deux (2) postes de Conseillers spéciaux à la Primature.
Article 3 : Les Conseillers spéciaux sont à la disposition exclusive du Premier ministre. Ils peuvent effectuer des missions et suivre et/ou exploiter des dossiers à eux confiés par le Premier ministre.
Article 4 : Le Présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.