Décret En vigueur

Décret portant dissolution de la Coordination des Centres d’Instruction des Forces Armées et de Sécurité

Décret 11-1119

Article 1er : La Coordination des Centres d’instruction des Forces Armées et de Sécurité est dissoute.

Article 2 : Les Centres d’instruction sont rattachés à l’État-major de l’Armée de Terre.

Article 3 : Chaque Centre d’instruction est commandé par un Officier secondé d’un Adjoint, appelés respectivement Commandant et Commandant Adjoint du Centre d’instruction.

Article 4 : Le Ministre Délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale et des Anciens Combattants est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.