Décret portant rectificatif du décret n°183/PR/PM/MC/07 du 20 février 2007, portant organigramme du Ministère de la Culture

Décrète :

Article 1er : Les dispositions des articles 16, 17 et 23 du décret n°183/PR/PM/MC/07 du 20 février 2007, portant organigramme du Ministère de la Culture, sont rectifiées comme suit :

Au lieu de :

Article 16 ancien : Placée sous l’autorité d’un délégué, la Délégation Régionale de la Culture est chargée de diriger, animer et coordonner les services de la Délégation.

À cet effet, tous les services de la Délégation sont placés sous son autorité et il exerce directement son pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel.

Lire :

Article 16 nouveau : Placée sous l’autorité d’un délégué régional, la Délégation Régionale du Ministère du Développement Culturel et Artistique est chargée du suivi de la mise en œuvre de la politique du Développement culturel et artistique dans la Région.

À ce titre, elle :

• dirige, anime et coordonne les services culturels départementaux et sous préfectoraux ainsi que les services déconcentrés des organismes sous tutelle ;
• assure le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement de la Délégation Régionale et la gestion du patrimoine immobilier des services culturels placés sous son autorité.

Au lieu de :

Article 17 ancien : La Délégation Régionale comprend :

• Les Maisons de la Culture, les Centres Culturels et les Centre de Lecture et d’Animation Culturelle (CLAC) ;
• Les Musées Régionaux et Communautaires, les Sites et les Monuments ;
• Les Archives Régionales.

Les Délégations Régionales sont placées sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère.

Lire :

Article 17 nouveau : Sous la responsabilité du Délégué Régional, la Délégation Régionale comprend :

• Les Maisons de la Culture, dirigées par des directeurs, coordonnateurs des centres de lecture et d’animation culturelle (CLAC) ;
• Les districts culturels, placés sous la responsabilité des chefs de district ;
• Les centres culturels communautaires, dirigés par des chefs de centre ;
• Les Musées Régionaux et Communautaires, les Sites et les Monuments ;
• Les Archives Régionales ;
• Les Agences Régionales du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BUTDRA), dirigées par des chefs d’Agence.

Les Délégations Régionales sont placées sous l’autorité du Secrétaire Général du Ministère.

Au lieu de :

Article 23 ancien : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre.

Les Directeurs Techniques peuvent être assistés des adjoints nommés dans les mêmes conditions. Les Délégués Régionaux ont rang et prérogatives de Sous-directeur de Service.

Lire :

Article 23 nouveau : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques, les Délégués Régionaux et les Directeurs de Maison de la Culture des Chefs-Lieux de Région sont nommés par décret sur proposition du Ministre.

Les Délégués Régionaux du Ministère du Développement Culturel et Artistique, ont rang et prérogatives de Directeurs de services centraux.

Les Directeurs des Maisons de la Culture des chefs-lieux des Régions, ont rang et prérogatives de Sous-directeurs de services centraux.

Article 2 : Les autres dispositions du décret demeurent sans changement.

Article 3 : Le Ministre du Développement Culturel et Artistique et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.