Décret portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

Article 1 : A la demande du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale est ouverte le 5 août 2002 sur l’ordre du jour suivant :

Examen et adoption des projets de loi ci-après :

1. Projet de loi portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 20 décembre 2001 entre la République du Tchad et le Fond Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet de renforcement du Système de santé et d’Appui à la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies épidémiques.
2. Projet de loi portant ratification de l’Accod de prêt conclu le 20 décembre 2001 entre la République du Tchad et le Fond Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet de Développement Rural du département de Biltine.
3. Projet de loi portant approbation de l’Accord de prêt relatif au financement du troisième Programme d’Ajustement structurel (PAS) III
4. Projet de loi portant création d’un Institut Universitaire des Techniques d’Entreprises à Moundou.
5. Projet de loi portant création d’un Institut Universitaire Polytechnique à Mongo.

Article 2 :  Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République