Décret Abrogé

Décret fixant les rémunérations mensuelles des membres de la Direction du Cabinet Militaire à la Présidence du Conseil d’Etat

Décret 91-035

Décrète :

Article 1er: Les rémunérations mensuelles des membres du Cabinet Militaire à la Présidence du Conseil d’Etat sont fixées comme suit :

  1. Chef de la circonscription militaire……………………………..175 000
  2. Chef des affaires militaires………………………………………175 000
  3. Intendant…………………………………………………………175 000
  4. Chef de services administratifs et judiciaires……………………175 000
  5. Chef de service sécurité ………………………………………..175 000
  6. Chef de service de la chancellerie………………………………175 000
  7. Aide de camp/Présidence du Conseil d’Etat…………………….175 000
  8. Chef de service santé…………………………………………….175 000
  9. Chef BCR/Présidence du Conseil d’Etat………………………..175 000
  10. Chef de sécurité adjoint………………………………………….150 000
  11. 1er officier de liaison…………………………………………….150 000
  12. 2ème officier de liaison…………………………………………..150 000
  13. Chef de sécurité rapprochée…………………………………….150 000
  14. Intendant adjoint chargé de matériels…………………………..150 000
  15. Chef de sécurité adjoint…………………………………………125 000
  16. Chef BCR/adjoint……………………………………………….125 000
  17. Chef de garde spéciale……………………………………………125 000
  18. Chef de garde spéciale adjoint……………………………………100 000
  19. Secrétaire Dactylo-Sténo Informaticien………………………….125 000
  20. Chef Secrétaire et Courrier……………………………………….125 000
  21. 1er Secrétaire Dactylo…………………………………………….70 000
  22. 2ème Secrétaire Dactylo……………………………………………70 000
  23. Chauffeur………………………………………………………….40 000
  24. Chiffreur…………………………………………………………..40 000
  25. Planton…………………………………………………………….40 000

Article 2 : Lorsque les rémunérations mensuelles précisées à l’article 1er sont inférieurs à la solde indiciaire ou contractuelle des fonctionnaires ou agents concernés, les intéressés en conservant le bénéfice à titre personnel.

Article 3 : Les fonctionnaires et agents ci-dessus cités bénéficiaires d’un régime de retraite restent assujettis à retenue sur la base de leur solde indiciaire.

Article 4 : Le Commissaire aux Finances et Matériels est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.