Décret En vigueur

Décret portant Restructuration des Services de la Présidence de la République

Décret 16-657

Décrète :

Titre I : Dispositions générales

Article 1er: Le Présent Décret restructure les services de la Présidence de la République et détermine leurs attributions.

Article 2 : La Présidence de la République comprend :

  1. Le Secrétariat Général de la  Présidence ;
  2. Le Cabinet Civil ;
  3. Un Etat Major Particulier ;
  4. Le Secrétariat Particulier ;
  5. Les Structures sous-tutelles.

Chapitre 1 : Du Secrétariat Général de la Présidence

Article 3 : Le Secrétariat Général de la k Présidence est un organe de conception technique, de coordination et d’animation de l’ensemble des services de la Présidence de la République.

Article 4 : Le Secrétariat Général de la Présidence est dirigé par un Secrétaire Général et comprend :

  1. Les Conseillers Techniques
  2. La Direction des Archives, de la Documentation et du Courrier ;
  3. La Direction du Système Informatique et des Télécommunications ;
  4. La Direction des Ressources Humaines
  5. Le Secrétariat Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature
  6. Les structures sous tutelle.

Section 1 : Du Secrétaire Général de la Présidence

Article 5 : Le Secrétaire Général de la Présidence est, au sein de la Présidence de la République, l’interlocuteur de tous les ministères et services de l’Etat. Il est, à cette fin, assisté des Conseillers Techniques du Président de la République.

Le Secrétaire Général de la Présidence assure sa mission en coordination avec le Directeur de Cabinet Civil et le Chef d’Etat Major Particulier du Président de la République.

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Présidence est chargé dans les domaines de ses compétences de :

  1. Préparer les décisions du Président de la République par la mise à disposition de Celui-ci d’une information régulière et complète sur l’action du Gouvernement et sur la marche de l’Administration ;
  2. Coordonner et animer les services placés sous sa responsabilité ;
  3. Instruire les dossiers qui lui parviennent des ministères et services de l’Etat, ainsi que ceux qui lui sont confiés par le Président de la République ;
  4. Vérifier la conformité des actes et documents soumis à la signature du Président de la République ;
  5. Veiller à l’application des décisions et instructions du Président de la République ;
  6. Suggérer des mesures propres à assurer l’efficacité dans l’organisation et le fonctionnement des services de l’Etat en général et ceux de la Présidence de la République en particulier ;
  7. Suivre la gestion des ressources humaines de la Présidence.

Il gère tous les services relevant de ses compétences. A cet effet, il dispose d’un bureau,

Article 7 : Le Secrétaire Général est assisté d’un Adjoint.

Section 2 - du bureau du Secrétariat Général

Article 8 : Le Bureau du Secrétariat Général est composé de :

Un Assistant ;

Un pool de trois (03) Secrétaires.

Article 9 : L’Assistant du Secrétaire Général est chargé de :

  1. Elaborer et Assurer le suivi du tableau de bord du Secrétariat Général ;
  2. Assurer la gestion administrative des fournitures, biens et services nécessaires au fonctionnement du Secrétariat Général ;
  3. Participer à l’élaboration du budget de la Présidence et en assurer le suivi;
  4. Gérer le personnel technique et d’appui du Secrétariat Général ;
  5. Assister aux réunions du Secrétaire Général et établir les Comptes rendus ;
  6. Traiter les dossiers spécifiques confiés par le Secrétaire Général de la Présidence.

Section 3: Des Conseillers Techniques du Président de la République

Article 10 : Les Conseillers Techniques du Président de la République sont chargés, sous la responsabilité et la supervision du Secrétaire Général de la Présidence, de l’étude, de l’instruction, du traitement et du suivi des dossiers techniques dans leur domaine. Ils sont consultés sur les dossiers ayant un rapport avec leur domaine respectif de compétence, émanant de tout ministère, organisation nationale et internationale.

Les Conseillers Techniques du Président de la République peuvent être assistés dans leurs tâches spécifiques d’un assistant ayant le profil requis.

Les Conseillers Techniques du Président de la République sont nommés dans les postes ci-après :

  1. Le Conseiller Diplomatique

  2. Le Conseiller Juridique

  3. Le Conseiller en charge de la Vision du Président, de planification du développement et des grands projets présidentiels

  4. Le Conseiller à l’Administration du  Territoire et à la sécurité

  5. Le Conseiller Economique et Financier

  6. Le Conseiller aux Infrastructures, des technologies de l’information et des Transports

  7. Le Conseiller à la Sécurité Alimentaire et au Développement Rural

  8. Le Conseiller au développement du  capital humain

  9. Le Conseiller à la Promotion de l’Industrie, du Secteur Privé et de l’Emploi

  10. Le Conseiller à l’égalité du genre et à la promotion des jeunes

  11. Le Conseiller au Pétrole, Energie et Mines

  12. Le Conseiller Technique à l’Aménagement du Territoire, l’Habitat, aux affaires foncières et domaniales

  13. Le Conseiller l’Environnement

Article 11 : Le Conseiller Diplomatique est chargé de :

  1. Traiter toutes les questions liées aux relations diplomatiques entre le Tchad et le reste du monde ;
  2. Formuler des avis et donner des conseils sur toute question de relation bilatérale ou multilatérale ;
  3. Suivre l’évolution d e 1a politique extérieure et de l’actualité internationale ; évaluer les risques pour le Tchad et faire des recommandations ;
  4. Participer aux négociations des accords, conventions ou traités internationaux de concert avec le Conseiller Juridique.

Article 12 : Le Conseiller Diplomatique est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Affaires Etrangères ;
  2. Coopération Internationale Immigration.

Article 13 : Le Conseiller Juridique chargé de :

  1. Veiller à assurer la légalité et à la conformité juridique des décrets, les arrêtés et autres textes réglementaires soumis à la signature du Président de la République;
  2. Assister à l’examen des accords et conventions internationaux ;
  3. Traiter et assurer le suivi des dossiers relatifs à la justice et au droit ;
  4. Assister à l’examen des Marchés Publics.

Article 14 : Le Conseiller Juridique est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Justice et droit de l’Homme
  2. Affaires Etrangères ;
  3. Coopération Internationale ;
  4. Textes législatifs de l’Etat.

Article 15 : Le Conseiller en charge de la Vision du Président et de planification du développement est chargé de :

  1. Veiller à la conformité avec la vision du Président de la République de toutes les politiques, des programmes et projets du Gouvernement ;
  2. Participer à l’élaboration des politiques et stratégies et programmes de développement et faire le suivi de la performance de leur mise en œuvre ;
  3. Faire la promotion et le suivi de la performance de la mise en œuvre de la vision du Président de la République ;
  4. Veiller à la réalisation effective des grands projets structurants du Président de la République ;
  5. Proposer des stratégies de développement et de leur révision tenant compte de l’évolution du contexte national et international ;
  6. Assurer que les politiques, programmes et projets contribuent à l’émergence du Tchad.

Article 16 : Le Conseiller en charge de la Vision du Président, de planification du développement et des grands projets présidentiels est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement de tous les secteurs dans les aspects qui le concernent, mais en particulier les Ministères et organisations en charge de :

  1. Plan ;
  2. Economie ;
  3. Finances ;

Article 17 : Le Conseiller à l’Administration du Territoire et à la sécurité est chargé de :

  1. Participer, suivre et conseiller le Président sur toutes les questions relatives à l’Administration Publique centrale et territoriale ;
  2. Participer, suivre et conseiller le Président sur toutes les questions relatives à la décentralisation et à la déconcentration ;
  3. Participer, suivre et conseiller 1 e Président sur toutes les questions relatives aux élections de concert, avec le Conseiller aux Affaires Juridiques ;
  4. Participer, suivre et conseiller le Président sur les grandes réformes administratives et institutionnelles ;
  5. Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies en matière de la sécurité nationale et extérieure ;
  6. Traiter toutes les questions relatives à la sécurité nationale et extérieure ;
  7. Centraliser et analyser les informations émanant des organes nationaux de sécurité en vue de les mettre à la disposition du Chef de l’Etat.

Article 18 : Le Conseiller chargé de l’Administration du Territoire est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge :

  1. Administration du Territoire ;
  2. Collectivités territoriales ;
  3. Elections ;
  4. Sécurité.

Article 19 : Le Conseiller Economique et Financier est chargé de :

  1. Participer à l’élaboration des stratégies et à la détermination de la politique économique et financière de l’Etat ;
  2. Analyser les problèmes liés à l’évolution économique et financière au niveau national, international, et proposer des mesures appropriées ;
  3. Participer à l’élaboration des stratégies et à la détermination des objectifs de la politique économique et financière de l’Etat ;
  4. Suivre les questions relatives à la coopération et à l’intégration en matière économique, financière et monétaire au niveau régional et international ;
  5. Suivre l’élaboration, l’adoption l’exécution du budget de l’Etat ;
  6. Participer à l’élaboration du Budget de l’Etat de la Présidence de la République et le suivi de son exécution.

Article 20 : Le Conseiller Economique et Financier est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Finances ;
  2. Budget ;
  3. Economie ;
  4. Commerce.

Article 21 : Le Conseiller aux Infrastructures, des technologies d e l’information et des Transports est chargé de :

  1. Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière des infrastructures (routes, chemins de fer, aéroports, bâtiments, barrages), des technologies de l’information et dans le domaine de tous les modes de transport, de l’hydraulique, et des grands travaux publics ;
  2. Traiter les dossiers relatifs aux infrastructures, aux technologies de l’information ;
  3. Participer notamment au suivi et à la mise en œuvre des projets et politique du Gouvernement dans ces domaines ;
  4. Donner son avis sur les choix stratégiques du Gouvernement dans ces domaines.

Article 22 : Le Conseiller aux Infrastructures, des technologies de l’information et des Transports est chargé de traiter en particulier les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de:

  1. Routes ;
  2. Chemins de fer ;
  3. Aviation civile ;
  4. Hydraulique ;
  5. Bâtiments ;
  6. Télécommunications Plan.

Article 23 : Le Conseiller à la Sécurité Alimentaire et au Développement Rural est chargé de :

  1. Veiller à la réalisation de la politique de sécurité alimentaire du chef de l’Etat ;
  2. Assurer que les politiques, programmes et actions des ministères en charge de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche, de la santé et de l’eau concourent à assurer cette sécurité alimentaire ;
  3. Participer à l’élaboration des politiques agricoles, pastorales, de la pêche et de l’eau ;
  4. Suivre les indicateurs de performance des productions agricoles, de l’élevage, de la pêche et de l’accès à l’eau pour l’agriculture et l’élevage ;
  5. Suivre l’évolution des questions de malnutrition et des solutions apportées ;
  6. Suivre toutes les questions relatives à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales.

Article 24 : Le Conseiller à la Sécurité Alimentaire et au Développement Rural est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Agriculture ;
  2. Elevage Pêche ;
  3. Hydraulique.

Article 25 : Le développement du capital humain est chargé de :

  1. Veiller à la qualité de l’ensemble des capacités physiques et intellectuelles des Tchadiens et à leur contribution au développement du pays ;
  2. Participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de santé publique ;
  3. Traiter en particulier les dossiers et questions relatifs au secteur de la santé publique ;
  4. Assurer le suivi de la performance des programmes et des projets de Conseiller au développement relatifs à la santé publique et rendre compte au Président de la République ;
  5. Assurer le suivi des orientations et directives du chef de l’Etat dans ce domaine ;
  6. Faire le suivi de la politique de développement humain dans le domaine de la formation intégrale du citoyen ;
  7. Traiter les dossiers relatifs à l’enseignement fondamental, secondaire et universitaire, à la formation professionnelle, et à la recherche ;
  8. Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition des objectifs des politiques éducatives ;
  9. Instruire les dossiers relatifs aux organisations sous régionales et Internationales spécialisées dans son domaine de compétence ;
  10. Participer à l’évaluation et au suivi des projets se rapportant à son domaine de compétence ;
  11. Suivre et veiller sur la mise en œuvre de la politique du bilinguisme ;
  12. Veiller à l’épanouissement des arts et de la culture tchadiens dans leur diversité et leur richesse.

Article 26 : Le Conseiller au développement du capital humain est chargé de traiter en particulier les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Santé ;
  2. Nutrition ;
  3. Hygiène et Assainissement ;
  4. Enseignent ;
  5. Recherche ;
  6. Formation professionnelle ;
  7. Culture ;
  8. Arts

Article 27 : Le Conseiller à la Promotion de l’Industrie, du Secteur Privé et de l’Emploi est chargé de :

  1. Veiller au suivi de la mise en œuvre de la politique du Chef de l’Etat en matière de création d’emploi, d’attraction et de d’investissement du secteur privé national et international ;
  2. Faire le suivi effectif de créations d’emplois et conseiller le Président sur toutes les mesures à prendre ;
  3. Assurer et faire le suivi de l’attractivité du secteur privé, de la création de l’environnement favorable à leur éclosion et des indicateurs de performance de l’environnement des affaires ;
  4. Assurer le suivi de l’industrialisation effective dans des domaines de l’agro-industrie, des mines et tout autre domaine à valeur ajoutée.

Article 28 : Le Conseiller à la Promotion de l’Industrie, du Secteur Privé et de l’Emploi des Jeunes est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Industrie ;
  2. Commerce ;
  3. Fonction Publique ;
  4. Finances.

Il doit suivre particulièrement les activités de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE), de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture et de l’Artisanat (CCIAMA) et du Patronat.

Article 29: Le Conseiller à l’égalité du genre à la promotion des jeunes est chargé de :

  1. Faire le suivi de la mise en œuvre de la politique du Chef de l’Etat en matière d’égalité de genre ;
  2. Veiller au suivi de l’égalité homme femme, à la réduction de -la discrimination basée sur le genre, à l’élimination de la violence faite aux femmes et au mariage forcé et précoce des jeunes filles ;
  3. Assurer le suivi de la mise en œuvre effective de la parité au niveau des écoles/ de la promotion dans l’Administration et les entreprises, et de la vie publique en général ;
  4. Veiller à l’adoption et à la mise en œuvre du code de la famille ;
  5. Veiller à la lutte contre la maltraitance des enfants
  6. Participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de jeunesse et des sports ;
  7. Traiter les dossiers relatifs à la jeunesse et au sport ;
  8. Traiter en particulier les dossiers relatifs aux Organisation Sous Régionales, Régionales et Internationales spécialisées dans son domaine de compétence ;
  9. Participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des programmes et des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  10. Veiller au rayonnement international du Tchad dans ses domaines de compétence.

Article 30 : Le Conseiller à l’égalité du Genre et à la promotion de la jeunesse travaille en étroite collaboration avec son collègue en charge du développement humain. Il est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Femmes;
  2. Enfance ;
  3. Affaires sociales ;
  4. Droits de l’Homme ;
  5. Jeunesse ;
  6. Sports,

Article 31 : Le Conseil au Pétrole, Energie et Mines est chargé de :

  1. Participer à l’élaboration de la politique nationale en matière d’exploitation du Pétrole, l’Energie et des Mines ;
  2. Participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence ;
  3. Suivre l’évolution du secteur minier, pétrolier et énergétique ;
  4. Traiter en particulier les dossiers liés aux mines, aux hydrocarbures et à l’énergie.

Article 32 : Le Conseiller Technique au Pétrole, à l’Energie et aux Mines, et est chargé de traiter les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Pétrole ;
  2. Energie
  3. Mines.

Article 33 : Le Conseiller Technique à l’Aménagement du Territoire, l’Habitat aux affaires foncières et domaniales est chargé de :

  1. Participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire ;
  2. Traiter et suivre les dossiers relatifs à l’aménagement du territoire, à l’habitat, aux affaires foncières et domaniales ;
  3. Participer à l’élaboration des stratégies et à la définition de la politique nationale en matière d’urbanisme, d’habitat, des affaires foncières et domaniales ;
  4. Traiter les dossiers relatifs à la gestion des affaires foncières et domaniales ;
  5. Suivre la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, des affaires foncières et domaniales ;
  6. Participer à l’élaboration, à l’évaluation et au suivi des projets de développement se rapportant à son domaine de compétence.

Article 34 : Le Conseiller Technique à l’Aménagement du Territoire, à l’habitat, aux affaires foncières et domaniales est chargé de :

traiter en particulier les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge de :

  1. Aménagement du Territoire ;
  2. Habitat, Affaires foncières et domaniales ;
  3. Communes.

Article 36 : Le Conseiller à l’Eau et à l’Environnement est chargé de traiter en particulier les dossiers en provenance principalement des Ministères et organisations en charge :

  1. Eau et assainissement ;
  2. Développement rural ;
  3. Ressources naturelles Mines ;
  4. Industrie.

Section 4: De la Direction des Ressources Humaines

Article 35 : Le Conseiller à l’Eau et à l’Environnement est chargé de :

  1. Participer à la définition et à l’élaboration de la politique nationale et des stratégies dans le domaine de l’eau et de l’environnement ;
  2. Traiter les dossiers et participer au suivi de la mise en œuvre des projets du Gouvernement dans le domaine de l’eau et de l’environnement ;
  3. Veiller au suivi de la bonne gestion des ressources en eau souterraine et de surface, ainsi qu’à leur protection ;
  4. Traiter les dossiers relatifs au changement climatique et à la mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux du Tchad en matière d’adaptation et de d’atténuation ;
  5. Suivre l’intégration des questions environnementales dans les projets ; Veiller et suivre tous les risques de grande pollution et les mesures de protection de l’environnement et de la population ;
  6. Veiller et suivre la protection de la faune et de la flore ;
  7. Donner son avis sur les choix stratégiques du Gouvernement dans ses domaines de compétence.

Article 37 : La Direction des Ressources Humaines, placée sous l’autorité d’u n directeur, est chargé de façon générale de gérer les ressources humaines de la Présidence. Il est chargé en particulier de :

  1. Tenir la base de données de tout le personnel de la Présidence, veiller à sa mise à jour et au respect de tous les textes régissant le personnel de la Présidence ;
  2. Elaborer les descriptions et profil de postes et veiller à leur mise en œuvre ;
  3. Gérer la carrière du personnel de la Présidence de la République ;
  4. Planifier le recrutement et la formation du personnel de la Présidence ;
  5. Veiller au respect de la législation du travail ;
  6. Elaborer un plan de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

Section 5: De la Direction des Archives, de la Documentation et du Courrier.

Article 38 : La Direction des Archives, de la Documentation et du Courrier, placée sous l’autorité d’un Directeur, est chargée de :

  1. Assurer le classement et l’archivage de tous les documents de la Présidence de la République Initier et assurer l’informatisation des archives, de la documentation et du courrier de la Présidence ;
  2. Assurer la reproduction de tous les documents ;
  3. Assurer les abonnements à des revues et l’acquisition de divers documents ;
  4. Gérer la bibliothèque de la Présidence Gérer le courrier de la Présidence.

Article 39 : La Direction des Archives, de la Documentation et du Courrier est la mémoire de la Présidence de la République et collabore à cet effet avec tous les services du Secrétariat Général, du Cabinet Civil et des structures sous tutelles.

Section 6: De la Direction du Système Informatique et des Télécommunications

Article 40 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Système Informatique et des Télécommunications est chargée de :

  1. Définir les règles et les normes utilisées pour assurer l’efficience et la sécurité du Système d’Information et des télécommunications de la Présidence de la République ;
  2. Etudier et développer les logiciels à implémenter dans les différents services de la Présidence de la République et gérer les projets informatiques ;
  3. Assurer la fourniture des services de la Présidence de la République en équipements informatiques, de télécommunications et gérer son parc informatique ;
  4. Gérer les ‘infrastructures réseaux, systèmes et sécurités informatiques et des communications de la Présidence de la République ;
  5. Assurer le bon fonctionnement quotidien de toutes les applications informatiques et communicationnelles de la Présidence de la République afin de garantir leur disponibilité permanente ;
  6. Assurer la formation et l’assistance aux utilisateurs ;
  7. Assurer la veille technologique.

Article 41 : Dans l’accomplissement de sa mission, le Directeur du Système Informatique et des Télécommunications collabore étroitement avec le Conseiller Technique en charge des Technologies de l’Information.

Section 7: Du Secrétariat Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature

Article 42 : Le Secrétariat Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé d’assister ce dernier dans sa mission.

Chapitre 2 : Du Cabinet Civil du Président de la République

Article 43 : Placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet, le Cabinet Civil du Président de la République comprend :

  1. Des Conseillers spéciaux ;
  2. Des Conseillers chargés de mission ;
  3. Des Ambassadeurs Itinérants ;
  4. Une Direction Générale du Protocole d’Etat comprenant une Direction du Protocole ;
  5. Une Direction Générale de Communication comprenant une Direction des Relations Publiques et une Direction des Productions ;
  6. Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel ;
  7. Une Direction de l’Interprétariat et des Traductions ;
  8. Une Direction de Gestion du Domaine Immobilier de la Présidence ;
  9. Une Direction d’Exploitation et du Suivi de la Flotte Présidentielle.

Section 1: Du Directeur du Cabinet Civil

Article 44 : Le Directeur de Cabinet Civil du Président de la République est chargé de :

  1. Assister directement le Président de la République dans l’accomplissement de sa mission ;
  2. Coordonner les activités des services placés sous sa responsabilité ;
  3. Répercuter et suivre les instructions du Président de la République ;
  4. Veiller au Protocole et à la Communication du Président de la République.

Des attributions particulières peuvent lui être confiées par le Président de la République.

Le Directeur de Cabinet est assisté d’un Adjoint.

Le Directeur de Cabinet Civil dispose d’un assistant.

Section 2: Des Conseillers Spéciaux du Président de la République

Article 45 : Les Conseillers Spéciaux sont à la disposition exclusive du Président de la République.

Ils peuvent, à la demande du Président de la République, effectuer des missions spécifiques, suivre et/ou explorer tout dossier qui leur est confié par le Président de la République.

Section 3 : Des Conseillers chargés de mission

Article 46 : Les Conseillers Chargés de Mission sont à la disposition du Président de la République et du Cabinet Civil.

Ils peuvent, à la demande du Président de la République ou du Cabinet Civil, effectuer des missions spécifiques, suivre et/ou explorer tout dossier qui leur est confié.

Section 4: Des Ambassadeurs Itinérants

Article 47 : Nommés en leur qualité de personnalité ressource, les Ambassadeurs Itinérants représentent le Chef de l’Etat dans leur domaine de compétence.

Ils peuvent effectuer des missions spécifiques ou traiter des dossiers qui leur sont confiés par le Président de la République.

Section 5 : De la Direction Générale du Protocole d’Etat

Article 48 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général assisté d’un Adjoint, la Direction Générale du Protocole d’Etat a pour mission l’organisation, la gestion des manifestations officielles et de toutes les questions d’ordre protocolaire au niveau national. A ce titre, elle est chargée de :

  1. Assurer le Protocole du Président de la République ;
  2. Organiser les déplacements du Président de la République à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national ;
  3. Organiser les cérémonies de présentation des lettres de créances des Ambassadeurs étrangers accrédités au Tchad ;
  4. Préparer, organiser et coordonner les visites au Tchad des Chefs d’Etat et de Gouvernements étrangers ainsi que celles des envoyés spéciaux ;
  5. Participer à l’organisation des cérémonies officielles placées sous l’égide du Chef de l’Etat ;
  6. Organiser les audiences du Président de la République ;
  7. Tenir l’agenda du Chef de l’Etat ;
  8. Rédiger les messages des vœux, de félicitation et de compassion ;
  9. Valider et veiller sur l’organisation et l’animation de tout cérémonial des manifestations officielles auxquelles participe personnellement le Président de la République ;
  10. Assister la Grande Chancellerie de l’Ordre National du Tchad à l’occasion de la remise des distinctions honorifiques aux personnalités étrangères ;
  11. Veiller au respect des traditions et courtoisies internationales ;
  12. Assurer l’accueil, l’hébergement et le transport des personnalités en visite ou de passage au Tchad.

Le Directeur Général du Protocole d’Etat est le chef du Protocole de la République. Il est l’introducteur des Ambassadeurs et des Envoyés Spéciaux.

La Direction Générale du Protocole d’Etat coordonne et supervise les activités d’une direction technique à savoir: une direction du protocole

Article 49 : La Direction du protocole est chargée de réaliser toutes activités de protocole suivant les orientations du Directeur Général.

Section 6: De la Direction Générale de la Communication

Article 50 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général assisté d’un Adjoint, la Direction Générale de la Communication est chargée de :

  1. Mettre en œuvre une politique de promotion de l’image du Tchad et du Président de la République tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays avec les institutions compétentes ;
  2. Valoriser les réalisations économiques, sociales et culturelles du Président de la République ;
  3. Analyser les grandes tendances de l’opinion en vue de la constitution d’une banque de données ;
  4. Assurer la couverture médiatique des activités du Président de la République en liaison avec les organes publics et privés de l’information ;
  5. œuvrer au renforcement de l’action présidentielle dans l’opinion nationale et internationale ;
  6. Assurer l’exploitation des dépêches d’agences, des journaux et autres publications pour l’information du Président de la République ;
  7. Assurer la réalisation de synthèses Je l’actualité nationale et internationale à l’attention du Président de la République et des Services de la Présidence de la République ;
  8. Réaliser des films documentaires et reportages sur les activités du Président de la République ;
  9. Elaborer une revue de presse régulière et constituer des archives audiovisuelles ;
  10. Elaborer et diffuser des communiqués de la Présidence de la République.

Article 51 : La Direction Générale de la Communication comprend en son sein deux (02) Directions Techniques :

  1. Une Direction des Productions ;
  2. Une Direction des Relations Publiques.

Chaque Direction est dirigée par un Directeur.

Article 52 : La Direction de la Production est chargée de la gestion des moyens techniques et humains de la production audiovisuelle de la Direction Générale. A cet effet, elle est chargée de :

  1. Veiller à l’acquisition et la gestion du matériel et équipement nécessaire à la production audiovisuelle et autres de la Direction Générale de la Communication Réaliser techniquement la couverture médiatique des activités du Président de la République ;
  2. Réaliser les films documentaires et reportages sur les activités du Chef de l’Etat ;
  3. Gérer la base de données des images, sons et autres supports des activités du Chef de l’Etat et constituer une bibliothèque ;
  4. Veiller à la qualité de la production de toute image du Président de la République sur tous les supports de média.

Article 53 : La Direction des Relations Publiques a pour rôle de promouvoir l’image du Tchad et du Président de la République tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Elle est chargée de :

  1. Assurer la couverture médiatique des activités du Président de la République en liaison avec les organes publics et privés de l’information ;
  2. œuvrer au renforcement de l’action présidentielle dans l’opinion nationale et internationale ;
  3. Valoriser les réalisations économiques, sociales, culturelles du Président de la République en utilisant tout les supports média possibles ;
  4. Elaborer les projets de communiqués de presse de la Présidence ;
  5. Assurer la liaison avec tous les média publics et privés ;
  6. Veiller de façon générale à protéger l’image du Président de la République.

Section 7: De la Direction des Affaires Financières et du Matériel

Article 54: Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Financières et du Matériel est chargée de :

  1. Elaborer le budget de la Présidence de la République ;
  2. Gérer les crédits de fonctionnement alloués à la Présidence de la République ;
  3. Gérer le parc automobile de la Présidence de la République ;
  4. Assurer l’entretien et le fonctionnement de tous les biens meubles de la Présidence de la République, à l’exception de ceux qui relèvent de l’Etat-major Particulier du Président de la République ;
  5. Tenir la comptabilité matière des biens matériels à l’exception des immeubles de la Présidence de la République sur l’ensemble du territoire national.

Section 8: De la Direction de la Traduction et de l’Interprétariat

Article 55 : La Direction de la Traduction et de l’Interprétariat, placée sous l’autorité d’un Directeur, est chargée d’assurer les services de traduction et de l’interprétariat. Elle est composée d’un service de traducteurs et d’un service d’interprètes.

Section 9: De la Direction de Gestion du Domaine Immobilier de la Présidence

Article 56 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Gestion du Domaine Immobilier de la Présidence de la République est chargée de :

  1. Gérer les biens immobiliers de l’Etat affectés à la Présidence de la République sur toute l’étendue du territoire national ;
  2. ssurer l’entretien de l’ensemble des biens immobiliers de l’Etat affectés à la Présidence de la République sur toute l’étendue du territoire national ;
  3. Fournir à titre onéreux ou gracieux, à toute personne physique ou morale, publique ou privée, des services de location des villas et de salles de conférence.

Section 10 : De la Direction de l’Exploitation de la flotte Présidentielle.

Article 57 : placée sous l’autorité d’un Directeur, la direction de l’exploitation et du suivi de la flotte présidentielle est chargée de :

  1. la planification de la flotte aérienne (plans de vol et horaires associés, rotation des avions, rotation de l’équipage) de la Présidence de la République ;
  2. la gestion des escales, la maintenance et l’entretien des avions ;

Chapitre 3 : De l’Etat-major particulier du Président de la République

Article 58 : L’organisation et les attributions des services de l’Etat-major Particulier du Président de la République sont régies par des textes particuliers.

Article 59 : L’Etat Major Particulier du Président de la République est dirigé par un Chef d’Etat Major Particulier du Président.

  1. Les Services qui lui sont rattachés sont les suivants :
  2. La Direction Générale de la Réserve Stratégique (DGRS) ;
  3. La Direction Générale du (CGA) ;
  4. Renseignement Militaire (DGRM) ;
  5. Le Contrôle Général des Armées (CGA) ;
  6. Le Conseiller Air.

Chapitre 4 : Du Secrétariat Particulier

Article 60 : Le Secrétariat Particulier du Président de la République gère les affaires réservées du Chef de l’Etat et a sous son autorité :

  1. Le Médecin Personnel du Chef de l’Etat ;
  2. La Direction de l’Hôtellerie.

Le Secrétaire Particulier du Président de la République est assisté d’un Adjoint.

Section 1 : Du Médecin Personnel du Chef de l’Etat

Article 61 : Le Médecin Personnel du Chef de l’Etat veille à la santé et au bien-être du Président de la République.

 Section 2 : De la Direction de l’Hôtellerie

Article 62 : Placée sous l’autorité d’Un Directeur, la Direction de l’Hôtellerie est chargée de :

  1. Gérer les services hôteliers du Palais et des résidences officielles relevant du Président de la République ;
  2. Organiser de concert avec la Direction du Protocole les réceptions officielles auxquelles assiste le Président de la République Assurer les services privés du Président de la République ;
  3. Assurer les services des Hôtes officiels du Chef de l’Etat.

Chapitre 5 : Des Structures sous- tutelle

Article 63 : Les structures sous tutelle sont :

  1. Ecole Nationale d’Administration (ENA) ;
  2. Agence Nationale de la Sécurité (A. N. S) ;
  3. Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;
  4. Direction Générale des Grands Travaux Présidentiels (DGGTP) ;
  5. Inspection Générale d’Etat (IGE) ;
  6. Programme National de Sécurité  Alimentaire (PNSA) ;
  7. Autorité de Régulation des Marchés  Publics (ARMP).

Article 64 : Les structures sous-tutelle sont régies par leurs propres textes.

Titre 2 : Des dispositions diverses  et finales

Article 65 : L’organisation, le fonctionnement et les attributions des services des Directions relevant du Secrétariat Général, du Cabinet Civil, et du Secrétariat Particulier sont définis par un arrêté du Président de la République.

Article 66 : Le Secrétaire Général de la Présidence et son Adjoint, le Directeur de Cabinet Civil et son Adjoint ont rang prérogatives et avantages des membres du Gouvernement, ils ont le titre de Ministres.

Article 67 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Décret,

Article 68 : Le présent Décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.