Décret En vigueur vigueur
Décret n°1113/PR/PM/MEA/2017 du 28 juillet 2017 portant adoption de la Politique et de la Stratégie Nationales d’Assainissement (PSNA) au Tchad
Décret 17-1113
Décrète :
Article 1er : Est adopté le document de la Politique et de la Stratégie Nationales d’Assainissement (PSNA) au Tchad.
Article 2 : Le Ministre de l’Eau et de l’Assainissement et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 28 juillet 2017