Décret En vigueur

Décret portant création des Arrondissements Municipaux dans la Commune de Pala

Décret 01-233

Article 1 : Le territoire de la Commune de moyen exercice de Pala est divisé en trois (3) unités administratives dénommées Arrondissements Municipaux.

Article 2 : Les Arrondissements Municipaux regroupent les quartiers conformément à ce qui suit :

  • Premier Arrondissement
    1. Quartier EGTH
    2. Quartier COTONTCHAD
    3. Quartier WAÏRBRAO
    4. Quartier SODJE MBAYE
    5. Quartier MAYO-DALLAH
    6. Quartier ERDE BAÏDO
    7. Quartier MBAYE HAUO KOÏSSINE
    8. Quartier ZADJOULI
  • Deuxième Arrondissement
    1. Quartier SARA
    2. Quartier KOUDORI
    3. Quartier FOULBE
    4. Quartier GOUB-GOUB
  • Troisième Arrondissement
    1. Quartier YATELIM
    2. Quartier ZAGRAND
    3. Quartier TOUPOURI
    4. Quartier MOUNDANG
    5. Quartier RAWAÏKA

Article 3 : Les frais d’organisation et de fonctionnement des Arrondissements Municipaux sont à la charge du budget municipal.

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.