Décret En vigueur

Décret portant création des Arrondissements Municipaux de la Commune de Sarh

Décret 99-040

Article 1 : Le territoire de la Commune de moyen exercice de Sarh est divisé en cinq (5) unités administratives dénommées Arrondissements Municipaux.

Article 2 : Les Arrondissements Municipaux regroupent les quartiers conformément au tableau ci-après :

  • Ier Arrondissement :
    1. Quartier BAGUIRMI
    2. Quartier BORNOU
    3. Quartier MAROC
    4. Quartier PARIS-SARA
    5. Quartier YALNAS
  • IIème Arrondissement :
    1. Quartier KAMATI
    2. Quartier HAOUSSA
    3. Quartier RÉSIDENTIEL
    4. Quartier PARIS-CONGO
    5. Quartier QUINZE ANS
  • IIIème Arrondissement :
    1. Quartier BLABLIM
    2. Quartier KASSAI
    3. Quartier KISSIMI
    4. Quartier MAINGARA
  • IVème Arrondissement
    1. Quartier BANA
    2. Quartier GARDOLE
    3. Quartier MAYE
    4. Quartier MBAIMANDJA
    5. Quartier NIELLIM
  • Vème Arrondissement :
    1. Quartier TOMBALBAYE
    2. Quartier JARDIN
    3. Quartier BANDA
    4. Quartier TATALA
    5. Quartier KEMKIA

Article 3 : Les frais d’organisation et de fonctionnement des Arrondissements Municipaux sont à la charge du budget municipal.

Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation et le Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.