Décret portant création d'un comité provisoire de gestion des revenus pétroliers de KOUD-ALWA destinés à la région productrice

Article 1 : En attendant la mise en place des Collectivités territoriales décentralisées, il est créé un comité provisoire de gestion des revenus pétroliers destinés à la région productrice.

Article 2 : Aux termes du présent décret, on entend par « région productrice» la région du Chari-Baguirmi.

Article 3 : Le comité de gestion est composé de cinq (05) membres répartis comme indiqué ci-après :

• (02) Députés issus de la région ;
• (01) Représentant de la société civile ;
• (01) Représentant des autorités traditionnelles et coutumières ;
• (01) Représentant de l’administration.

Article 4 : Placé sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget, le Comité est appuyé par un Secrétariat Technique Permanent composé comme suit :

• un Coordonnateur ;
• un Assistant administratif et financier ;
• deux Experts en génie civil ;
• un Expert en Microcrédits ;
• un Comptable.

Article 5 : la nomination des membres et les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité sont fixées par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 6 : Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.