Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une propriété dénommée « OASIS », Sise à Abéché quartier Kamine, section 1, lot A, lot 9, d'une superficie de 739 m2, objet du titre foncier 848

Décrète :

Article 1er : Est expropriée, pour cause d’utilité publique, une propriété dénommée « OASIS », sise à Abéché, quartier Kamine, section 1, ilot A, lot 9, d’une superficie de 739 m2 objet du titre foncier 848, appartenant à Messieurs ARDOULAYE KOSSI ABAKAR

Article 2 : Le montant des indemnités est arrêté un commun accord à la somme de 89.000.000 FCFA.

Article 3 : La propriété visée à l’article 1er ci-dessus est mise à la disposition du Ministère de la Culture pour la construction d’une Maison de Culture.

Article 4 : Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine et le Ministre de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.