Décret En vigueur

Décret portant adoption du document de stratégie de Reformes du Secteur Coton Tchadien

Décret 99-541

Article 1 : Est adopté le document de stratégie de Reformes du Secteur Coton Tchadien joint en annexe.

Article 2 : Le Ministre de la Promotion Economique, du Développement et de la Coopération et le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.