Décret En vigueur

Décret portant Restitution des Biens Immobiliers de l'Ancien Président NGARTA TOMBALBAYE

Décret 93-361

Article 1 Les propriétés Immobilières dont la liste et la localisation suivent sont restituées à la famille de l’ancien Président N’GARTA TOMBALBAYE.

  1. SARH
    1. Villa dénommée “Villa du Président” sise au bord du Fleuve Chari, parcelle B, Lot 121 (titre foncier N°875) ;
    2. Immeuble du Cinéma “REX” sis place du marché, lot N°188 (titre foncier N°184) ;
    3. “Villa François” sise quartier Baguirmi (titre foncier N°860) ;
    4. Terrain et hangar de la Briquetterie (sis derrière la Société Textile du Tchad) ;
    5. Terrain et Villa inachevée sis lots 73 et 74.
  2. DOBA
    1. Villa Mme ILDJIMA YABE, épouse TOMBALBAYE ;
    2. Villa inachevé sise derrière l’Hôpital.
  3. N’DJAMENA
    1. Propriété sise quartier Sabangali, zone résidentielle, îlot 23, lot 4 (route de la Corniche) ;
    2. Villa SARAH TOMBALBAYE ;
    3. Villa YANYAM TOMBALBAYE ;
    4. Villa Mme ILDJIMA YABE, épouse TOMBALBAYE.
  4. MOUNDOU
    1. Propriété sise au quartier résidentiel, section 1, îlot 15, lot 1.

Article 2 Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.