Décret En vigueur vigueur
Décret n°480/PR/2019 du 18 avril 2019 portant abrogation du Décret N317/PR/2019 portant Rectificatif des dispositions des articles 67 et 69 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin portant Organigramme de la Présidence de la République
Décret 19-480
Décrète :
Article 1er : Le Décret N°317/PR/2019 du 25 mars 2019, portant Rectificatif des dispositions des articles 67 et 69 du Décret N°1350/PR/2018 du 06 juin 2018, portant Organigramme de la Présidence de la République est abrogé dans toutes ses dispositions.
Article 2 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djamena, le 18 avril 2019