Décret n°171/PR/PM/MMD/CPSP/2018 portant agrément de la convention minière entre l'Etat tchadien et la Société ABOURACHID MINING

Décrète :

Article 1er : Est agréée la Convention Minière signée entre l’Etat Tchadien et la Société ABOURACHID MINING, relative à un Permis de Recherche de l’or dans la zone de Guéria, Département de Fitri, Région du Batha.

Article 2 : Le Ministre des Mines, du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’DJAMENA, le 26 janvier 2018